Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE DE QUIMPER
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
Application de l'accord Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail
et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
A l’issue de la négociation annuelle prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L’Association Diocésaine de Quimper, située au 3 rue de Rosmadec 29000 Quimper et représentée par M…… , en la qualité d’Econome diocésain,
D’une part
Le
syndicat représentatif CFDT, représenté par M…… , délégué/e syndicale.
D’autre part
Article 1 :Champ d’application de l’accord
Sauf information contraire expressément stipulée, le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Association Diocésaine de Quimper.
Article 2 :Objet de l’accord
2.1 Salaires effectifs
Les parties constatent un indice de l’inflation de 0.874 % (*) et, en référence à la recommandation de la Conférence des Evêques de France, décident, sur proposition de la Direction, d’appliquer la valeur du point conseillée par la Conférence des Evêques de France.
De ce fait, à compter du 1er janvier 2018 le point salarial est revalorisé de 1% soit 9.72 euros.
* indice INSEE : indice des prix à la consommation, hors tabac et services assurances, protection sociale inclus pour la période d’août 2016 à août 2017 = + 0.874%
2.2 Durée effective et organisation du travail
2.2.1Durée effective du travail La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
2.2.2Organisation du travail En application de l’accord sur l’Organisation du Temps de Travail (OTT) signé en janvier 2015, l’annualisation du temps de travail a été mise en place à partir de septembre 2015 pour certaines catégories de personnel. Un suivi de l’annualisation est effectué par le service Economat/RH et ce thème est régulièrement abordé avec les instances représentatives du personnel. En ce qui concerne les salariés à temps partiels inférieurs à 24 heures hebdomadaires, une étude a été présentée aux membres du Comité d’Entreprise dans le rapport annuel 2016/2017 présenté au comité d’entreprise d’octobre 2017.
Article 3 :Intéressement, participation et épargne salariale
Les parties conviennent que l’activité de l’Association ne permet pas la mise en place de mesures liées au partage de la valeur ajoutée.
Article 4 :Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois soit du 1er janvier au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de faire effet.
Article 5 :Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Quimper et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Quimper.
Fait à Quimper, le 20 décembre 2017 en 5 exemplaires originaux
Pour l’Association Diocésaine de Quimper, Pour le syndicat CFDT,
