Accord d'entreprise ASSOCIATION ACTION SOCIALE EN FAVEUR PERSONNEL VILLE DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE PARIS
accord collectif de prorogation des mandats en cours
Application de l'accord
Début : 10/07/2018
Fin : 30/11/2019
Début : 10/07/2018
Fin : 30/11/2019
Le 02/07/2018
Mise à jour : 2018-11-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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