ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32385721900097

• AVENANT A L'ACCORD DU 19 JUIN 1992 N° 21 (T07525073516)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 19 JUIN 1992 N° 20 (T07525073517)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGAOIRES DE L'ANNEE 2024 (T07524064258)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 19 A L'ACCORD COLLECTIF DU 19 JUIN 1992 (T07523051073)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07523050929)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T07521037447)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T07521037411)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07520019347)
  Début : 25/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T07519015242)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T07519013599)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07519010071)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07518031019)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif de prorogation des mandats en cours (T07518002786)
  Début : 10/07/2018 Fin : 30/11/2019
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