Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES

Accords NAO 2023

20 accords de la société ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES

Le 27/08/2024

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CGT
• CFTC

 AccordsNAO 2023

Entre

L’APAJH Réunion

 Dont le siège social est situé : 21, ruelle Magnan97490 Sainte Clotilde

 Représentée par

 agissant en qualité deDirecteur général

d’une part,

Et les délégations syndicales :

 -CFDT Réunion représentée par

 -CGTR représentée par

d’autre part

 Suite aux rencontres des :

 28 août 2023 d’ouverture,

 Puis des,26 septembre, 9 octobre, 5 et 12 décembre 23  et des30 janvier , 10juin et 27 aout 2024

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT  :

   Article1- Maintien des jours de carence sur le premier arrêt maladie

 Les 3 jours de carence pour arrêt maladie, non indemnisés par la sécurité sociale seront payés par l’APAJH aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

 - Titulaires d’un contrat de travail

- Entrés dans les effectifs de l’Apajh depuis au moins 1 an, à la date de l’arrêt maladie initial.

(N’est ainsi pas considérée comme ancienneté, à ce titre, la reprise d’ancienneté à l’embauche.)

Les salariés concernés, bénéficieront du maintien de salaire pendant les 1 à 3 jours de carences, uniquement pour le 1er Arrêt Maladie de l’année civile 2024.

    Article2– La Qualité de Vieet Conditions deTravail

La démarche QVC T se poursuit sur sur tous les établissements. Un accordcadre distinct étant signé par ailleurs.

   Article3- Egalité professionnelle

   Les parties conviennent denégocier surun accord spécifiquepour l’année 2024.

   Article4–Heures garde d’enfants pendant BELAL et Candice

      Lessalariésen poste à la date de la signature du présent accord,ayant du garder leurs enfants pendant la phase de sauvegarde suiteaux épisodes météorologiquesBELALet CANDICE de janvier 2024, bénéficieront d’une restitution d’une journée de travail sur la base de 7heures, contre justificatif.
Cette mesure concerne les parents d’enfants jusqu’à 12 ans et les enfants en situation de handicap jusqu’à 15 ans révolus.

 

   Article5–Réunions droit d’expressions

 1 réunion droit d’expressions est mise en place dans chaque établissement de l’APAJH de la Réunionpour l’année 2024.

   Pour les établissements MPL et MHL 1 réunion pour le FAM et1 réunionpour le FAOsont prévues.

Pour rappel, les cadres en situation de management ne participent pas à ces réunions.

 Article6– Information des représentants du personnel

 Le présent accord sera présenté pour information à la prochaine réunion duCSE.

  Article7- Agrément et entrée en vigueur

    Le présent accordestsoumis à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L.314-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Il entrera en vigueur dès sa signature, de manière rétroactive pourl’article1.

  Article8– Durée, suivi et révision de l’accord

 Le présent accord,est d’une validité de 1 an.

  Article9- Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail. Cet accord sera également porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par affichage dans les établissements.

  Fait en4exemplaires, dont un pour chaque partie

  à Saint-Denis, le27 aout2024

 Mme CGTR

  CFDTRéunion

 Directeur Général