ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42819732100071

• Accord d'entreprise en cas de déclanchement de l'alerte rouge et/ou violette par le Préfet de La Réunion (T97425062330)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de conflit (T97425061563)
  Début : 20/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'une prime compensatoire à destination des Exclus du Ségur (T97423060078)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord en cas de déclenchement de l'alerte rouge et ou violette par le préfet de la réunion (T97422004460)
  Début : 23/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Fonctionnement du Comité Social et Economique (T97419000910)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL (T97419000848)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du CSE unique et des représentants de proximité (T97418000582)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN (T97418000584)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES au CSE (T97423005027)
  Début : 20/03/2023 Fin : 19/03/2027
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• Accord Entreprise NAO 2025 (T97425062329)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord de méthode GEPP (T97425062247)
  Début : 03/11/2025 Fin : 30/10/2026
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• Accord de méthode Annualisation (T97425062326)
  Début : 11/12/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord NAO 2024 Bloc 2 (T97425061561)
  Début : 11/02/2025 Fin : 10/02/2026
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (T97425062249)
  Début : 28/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes (T97424061011)
  Début : 17/09/2024 Fin : 16/09/2025
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• Accords NAO 2023 (T97424061000)
  Début : 27/08/2024 Fin : 26/08/2025
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• Accord de méthode NAO 2023 (T97423060136)
  Début : 10/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO 2020 (T97421002994)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO 2019 (T97420001800)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle et d'une prime COVID-19 (T97420002366)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/08/2020
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