ACCORD SUR LA PRÉVENTION DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS À AID’AISNE
Structure : Association Aid'AisnePérimètre : Ensemble des salariés intervenant à domicile et fonctions ressources Durée : 2025-2028 (3 ans) Entre les soussignés :
L'Association Aid’Aisne, Association loi de 1901 de Services aux Personnes, dont le siège est au 50, Rue de Baudreuil - agrément N° SAP 343266490, Autorisation du Conseil Départemental de l’Aisne N°0852-2009 - représentée par XXXXXXXX, Directeur Général, agissant en qualité, désignée comme « l’entreprise », D’une part,
Et,
Le syndicat CGT Le syndicat CFTC
D’autre part,
A été rédigé et conclu ce qui suit :
1. PRÉAMBULE La promotion de la santé au travail, la prévention ainsi que la préservation de la santé physique et mentale des salariés ont toujours constitué des engagements majeurs de Aid’Aisne. Aid'Aisne, service d'aide à domicile à but non lucratif, accompagne chaque jour des publics fragiles, à leur domicile, dans le respect de leur autonomie et de leurs choix de vie. Or, la réalité du terrain expose nos collaborateurs à des risques professionnels multiples : accidents de travail, TMS, risques psychosociaux, isolement, fatigue physique et mentale.Face à l'augmentation, en 2025, des accidents de travail, nous, direction, représentants du personnel et équipes de terrain, affirmons ensemble notre volonté de faire de la prévention de la santé une priorité managériale.Cet accord repose sur une vision coopérative de la prévention, intégrant les spécificités de Aid'Aisne :- une collaboratrice ergothérapeute à temps-plein, référente en aménagement des situations de travail ;- une formatrice interne PRAP 2S (Prévention des Risques Liés à l’Activité Physique - secteur sanitaire et social) ; - une référente des parcours professionnels, accompagnant chaque collaborateur dans leur évolution professionnelle ; - Rêve-évolution (3ème boucle), culture de la confiance absolue et de la transparence en matière de communication mais aussi référence des équipes autonomes et responsables, en prise de décision par la subsidiarité ; - une culture de l'accompagnement bientraitant, bientôt renforcée par des dynamiques liées à la formation Montessori pour tous les collaborateurs. - une culture du dialogue social avec le CSE et la mise en place d’une CSSCT. Le présent accord traduit ainsi la volonté commune des parties de lutter contre ces risques « pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. 2. OBJECTIFS DE L'ACCORD Articuler notre démarche avec les trois niveaux de prevention (primaire, secondaire et tertiaire), Réaliser un diagnostic approfondi et une cartographie fine des expositions aux risques, avec une mise à jour régulière, Réduire de
40 % les accidents de travail sur 3 ans,
Former
100 % des salariés à PRAP 2S d'ici 2028,
Intégrer systématiquement l’analyse ergothérapeutique dans les situations complexes, Renforcer la culture de la prévention et de l'entraide au quotidien, Mettre en place, par la formation et la sensibilisation,
1 référent “Prévention” dans chaque équipe autonome (32 équipes à ce jour),
Renforcer le dialogue social par des échanges réguliers avec les different acteurs et les différentes instances de la structure, Améliorer l’intégration des nouveaux salariés via un
tutorat formalisé et des visites accompagnées par l’ergothérapeute ou le référent « Prévention » de l’équipe,
Développer de nouvelles collaborations avec les acteurs internes et externes de la prévention. 3. AXES DE PRÉVENTION ET MESURES CONCRÈTES 3.1. PRÉVENTION PHYSIQUE ET ERGONOMIQUE Évaluation systématique en ergonomie des situations à risque par l'ergothérapeute. Mise à disposition et formations régulières à l’utilisation des aides techniques (lève-personne, draps de glisse, etc.). Adapter les formations aux niveaux techniques des collaborateurs et des besoins de chaque bénéficiaire. Formation PRAP 2S obligatoire pour tout nouveau salarié dès son second semestre d’activités dans la structure. Mise en place de séances douces de yoga (formatrice interne). Suivi annuel des compétences PRAP 2S par la formatrice interne. Formation à la prevention du risque chimique en santé environnementale. Droit de retrait (collectif) systématique à la demande d’une équipe autonome
3.2. PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) Mise en place d’espaces d’expression collective (groupe de paroles à partir des équipes autonomes et responsables) Accès à un soutien psychologique en cas de situation difficile Supervision trimestrielle des responsables d’équipes autonomes pour prévenir l’épuisement managerial Formation à la communication non violente et à l’adoption d’une posture empathique dans les relations professionnelles.
3.3. PRÉVENTION ORGANISATIONNELLE Revue trimestrielle des plannings pour limiter les coupures et les surcharges. Aménagement de temps de pause formalisés. Implication systématique des intervenants dans la
coconstruction des plannings, pour limiter les horaires fragmentés et le stress lié à l’organisation
Suivi des temps de trajet et optimisation des tournées (mise en place de référents “tournées” après expérimentation.
3.4. IMPLICATION DES ÉQUIPES Création de la tribu de la Prévention avec des collaborateurs formés à PRAP 2 S, sous la responsabilité de l’ergothérapeute et de la direction. Mise en place de “jeux prévention” à réaliser régulièrement dans les équipes autonomes. Organisation d’une journée annuelle “Zéro Accident” (jeux, quiz, forum). Présence de la thématique "prévention" en Comité Social et Économique (CSE) une fois par trimestre Rôle et appui de la CSSCT dans les demarches de prevention.
4. SUIVI ET ÉVALUATION Bilan annuel partagé entre le CSE (la CSSCT), les référents “prévention” et la direction : taux d’accidentologie, indicateurs de « bien-être », retours des équipes (par les référents), actions d’amélioration pour l’année N+1. Mise à jour annuelle du DUERP entre les différentes parties prenantes de la prévention dans la structure. Suivi régulier d’indicateurs et partage des informations aux parties prenantes (taux d’accidents, absences, RPS signalés, actions réalisées). Suivi des impacts par les actions menées grâce au present accord. 5. PLAN D’ACTION ANNUEL (EXTRAIT sur 2026) TRIMESTRE Action Responsable Indicateurs 1er Trimestre Lancement de la campagne "Zéro Accident" Direction / RH Taux de participation 2ème Trimestre Audit ergonomique des 20 situations les plus complexes Ergothérapeute Nb d’aménagements réalisés 3ème Trimestre Mise en place de la Tribu de la Prévention Direction / Ergothérapeute /Salariés Réunions effectives / Idées remontées / Situations traitées 4ème Trimestre Journée "Zéro Accident" : sensibilisation ludique Tous Nombre d’accidents / retours 5. Modalités de l’accord
Durée et révision :
Accord signé pour une durée de 3 ans, renouvelable.
Révision possible à la demande d'une des parties en cas de changement majeur (hausse brutale des accidents, nouvelles réglementations…).
Fait à Saint-Quentin, Le 1er Septembre en 5 exemplaires originaux
