AVENANT n°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Entre
L’Association Résonance dont le siège social est situé 10 chemin des Confins, 68124 LOGELBACH, représentée par XXX,, agissant en qualité de Président de l’Association
d'une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative au sein de l’Association représentée par : Délégation CGT : XXX, (déléguée syndicale)
d’autre part,
Préambule :
Suite au travail de rapprochement effectué depuis plusieurs années entre la Fondation Saint Jean et l’Association Caroline Binder, les activités de la Fondation Saint Jean ont été transférées à l’Association Caroline Binder au 1er septembre 2018, qui est devenue à cette même date l’Association Résonance.
L’Association et les représentants du personnel attachés au respect de l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes ont toujours œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité de ce principe au sein de l’Association.
A ce titre, les parties signataires ont signé un accord sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes en date du 19 décembre 2017, pour marquer une nouvelle fois leur attachement à ce principe et plus largement au principe général figurant à l'article L.1132-1 du Code du travail prohibant toute forme de discrimination.
Cet accord s'inscrit dans le cadre de la loi n°2015-1930 du 9 novembre 2015 portant réforme des retraites et a pour objet de promouvoir l'égalité professionnelle au sein de l'Association et de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la suppression ou, à défaut, la réduction des inégalités constatées.
Il tient compte de l’article R.2242-2 du Code du travail issu du HYPERLINK "https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8283F54B7003102697F461CB606BF4AB.tpdila22v_1?cidTexte=JORFTEXT000032796091&idArticle=LEGIARTI000032802075&dateTexte=20161129&categorieLien=id" \l "LEGIARTI000032802075"décret n°2016-868 du 29 juin 2016, l'accord collectif fixe les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre portant sur au moins 3 des domaines d'action mentionnés au 1° bis de l'article L. 2323-8 pour les entreprises de moins de 300 salariés. Objet de l’avenant :
Suite au transfert d’activités du 1er septembre 2018 précédemment évoqué, les parties ont décidé de se rencontrer afin de signer un avenant à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et ainsi intégrer dans le champ d’application de cet accord l’ensemble des salariés de l’Association Résonance.
Par cet avenant, il a été ainsi modifié ce qui suit :
Article 1 : Champ d'application L’accord sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes s'applique désormais à l'ensemble des salariés de l’Association Résonance.
Article 2 : Analyse de la situation Hommes / Femmes
Les indicateurs sont donnés en effectifs réels au 31 octobre 2018
<= 25 ans 13 3 16 26 à 35 ans 60 11 71 36 à 45 ans 69 20 89 46 à 55 ans 45 9 54 plus de 55 ans 13 3 16
Total général
200
46
246
Effectifs par ancienneté
Féminin
Masculin
Total général
T1 : moins d'1 an 28 3 31 T2 : 1 à 3 ans 30 12 42 T3 : 4 à 10 ans 61 13 74 T4 : 11 à 25 ans 63 15 78 T5 : 25 ans et + 18 3 21
Total général
200
46
246
Effectifs réels au 31/10/2018
Féminin
Masculin
Total général
CDIP
34
7
41
CADRE 11 2 13 EMPLOYE 23 5 28
CDI
158
37
195
CADRE 14 9 23 EMPLOYE 144 28 172
EAV
8
2
10
EMPLOYE 8 2 10
Total général
200
46
246
Effectifs par qualification
Féminin
Masculin
Total général
CADRE 25 11 36 EMPLOYE 175 35 210
Total général
200
46
246
Temps de travail
Féminin
Masculin
Total général
Temps partiel
CADRE 11 2 13 EMPLOYE 31 7 38
Temps plein
CADRE 14 9 23 EMPLOYE 144 28 172
Total général
200
46
246
Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité Le présent avenant sera déposé :
Sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail en application de l’article D.2231-4 du code du travail, ainsi qu’en 1 exemplaire papier
Au conseil de prud'hommes de Colmar en 1 exemplaire.
Le présent avenant est présenté à l'agrément dans les conditions fixées à l'article L.314-6 du code de l'action sociale et des familles. Il entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal Officiel de l'arrêté d'agrément.
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Fait à Logelbach, Le 10 décembre 2018 En 4 exemplaires
Pour le syndicat, Pour l’Association
XXX, Délégation CGT
XXX, Président de la Fondation
Parafer chaque page Apposer la mention «lu et approuvé – bon pour accord » avant signature
