dont le siège est situé 32 rue Eiffel – CS 50287- 61008 ALENCON Cedex
Représentée par son Directeur Général, Monsieur, dûment habilité à l’effet des présentes,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives ci-après :
.
Confédération Française Démocratique du Travail – Santé Sociaux (CFDT)
Représentée par
. Confédération Générale du Travail (CGT)
Représentée par,
. SUD Santé Sociaux
Représentée par,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Tous les établissements et services de l’Association ANAIS sont rattachés à un CHSCT. Le présent avenant a pour objet d’assurer la continuité de ces instances CHSCT jusqu’à la désignation des nouveaux membres.
…
Prorogation des mandats :
Les mandats de l’ensemble des membres élus au sein des CHSCT ANAIS tels que constitués avant l’organisation des élections professionnelles de 2017 sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2017.
Entrée en vigueur :
La présente disposition s’applique dès la signature par les organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’Association. Elle sera communiquée à l’ensemble des établissements d’ANAIS.
Autre :
Les Organisations Syndicales non représentées à la date de la signature pourront ratifier le présent accord à tout moment sur simple demande auprès de l’Association.
Fait à Alençon, Le 26 septembre 2017
Etabli en autant d’exemplaires que de signataires.
Pour la Direction Générale d’ANAIS, Pour la C.G.T.,
