Avenant n°5 à l’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 11 janvier 2016
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association de Gestion CPRH, représentée par ***** agissant en qualité de Directeur Général, D’une part ET :
L'Organisation Syndicale FO, représentée dans l’Association par ****** agissant en qualité́ de délégué́ syndical.
L'Organisation Syndicale CFDT représentée dans l’Association par ****** agissant en qualité́ de délègué syndical.
L'Organisation Syndicale SUD représentée dans l’Association par *****agissant en qualité́ de déléguéé syndical.
ci-après désignés par "les partenaires sociaux",
D’autre part Il est convenu ce qui suit.
Conformément à l’article 18 de l’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 11 janvier 2016 relatif à la révision, le présent avenant modifie l’article 10 dudit accord comme suit :
Article 10 Congés enfants malades
En cas de maladie d’un enfant de moins de 16 ans nécessitant la présence d’un de ses parents, il sera accordé sur présentation d’un justificatif médical, une autorisation d’absence de trois jours par année civile. Ces absences pourront être fractionnées. Le salarié devra justifier de six mois d’ancienneté dans l’Association. Le salarié produira une attestation justifiant que son conjoint, travaillant pour la même Association, ne bénéficie pas d’un congé de même nature.
Remplacé par :
En cas de maladie d’un enfant de moins de 16 ans nécessitant la présence d’un de ses parents, il sera accordé sur présentation d’un justificatif médical, une autorisation d’absence de trois jours par année civile. Elle est portée à 5 jours si l’enfant est âgé de moins de 2 ans ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus. Ces absences pourront être fractionnées. Le salarié devra justifier de six mois d’ancienneté dans l’Association. Le salarié produira une attestation justifiant que son conjoint, travaillant pour la même Association, ne bénéficie pas d’un congé de même nature.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la délivrance de l’agrément du Ministère des Affaires sociales. Les autres dispositions de l’accord collectif sont inchangées.
Le présent avenant sera déposé auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Seine et Marne et auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Meaux.
Fait à Saint Thibault des Vignes, Le 1er Février 2021
