Avenant n°6 à l’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 11 janvier 2016
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association de Gestion CPRH, représentée par Monsieur ***** agissant en qualité de Directeur Général, D’une part ET :
L'Organisation Syndicale FO, représentée dans l’Association par Madame ****** agissant en qualité́ de délégué́ syndical.
L'Organisation Syndicale CFDT représentée dans l’Association par Monsieur ***** agissant en qualité́ de délègué syndical.
L'Organisation Syndicale SUD représentée dans l’Association par Monsieur ***** agissant en qualité́ de déléguéé syndical.
ci-après désignés par "les partenaires sociaux",
D’autre part Il est convenu ce qui suit.
Conformément à l’article 18 de l’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 11 janvier 2016 relatif à la révision, le présent avenant modifie l’article 11.1.4 dudit accord comme suit :
Article 11.1.4 Durée annuelle du travail
Les salariés bénéficiant des congés d’ancienneté prévus par la convention collective du 15 mars 1966 verront leur durée de travail annuelle déduite à hauteur du nombre de jours de congés acquis soit :
Pour une ancienneté de 5 à 10 ans : 2 jours ouvrés
Pour une ancienneté de 10 à 15 ans : 4 jours ouvrés
Pour une ancienneté supérieure à 15 ans : 5 jours ouvrés.
Remplacé par :
Les salariés bénéficiant des congés d’ancienneté prévus par la convention collective du 15 mars 1966 verront leur durée de travail annuelle déduite à hauteur du nombre de jours de congés acquis soit :
Pour une ancienneté de 5 à 10 ans : 2 jours ouvrés
Pour une ancienneté de 10 à 15 ans : 4 jours ouvrés
Pour une ancienneté de 15 à 20 ans : 5 jours ouvrés
Pour une ancienneté de 20 à 25 ans : 7 jours ouvrés
Pour une ancienneté supérieure à 30 ans : 10 jours ouvrés.
Le présent avenant n’entrera en vigueur qu’à compter de la délivrance de l’agrément du Ministère des Affaires sociales. Les autres dispositions de l’accord collectif sont inchangées.
Le présent avenant sera déposé auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Seine et Marne et auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Meaux.
Fait à Saint Thibault des Vignes, Le 10 Février 2021
