PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2018 pour le centre de l’Aube se sont déroulées lors de réunions les 16 mars et 13 avril 2018. La Délégation Syndicale CFDT a fait part à la Direction de ses demandes d’informations préalables et revendication dans un mail du 14 mars 2018. Lors des 2 réunions, la Direction a apporté des réponses à chacun de ces points, figurant en annexe 1 et 2. Au terme des échanges entretenus au cours des réunions, les parties ont convenu d’acter les dispositions ci-après décrites.
En conséquence de quoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit
DISPOSITION FAISANT L’OBJET D’UN ACCORD
Œuvres sociales
Le taux de cotisations aux œuvres sociales a été fixé en 2017 à 0,39% de la masse salariale brute directe du Centre de l’Aube (soit près de 7 500€ de budget). Pour 2018, la Délégation Syndicale a demandé une augmentation du budget.
La décision a été prise en NAO Centrale de porter le taux à 0,50% comme pour les centres ALMEA 08 et 52 (le Centre ALMEA51 faisant l’objet d’un accord d’établissement distinct en la matière). Soit une augmentation exceptionnelle de 28% entre 2017 et 2018.
PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Le présent procès-verbal est signé en tant qu'accord pour les éléments consignés. Le présent protocole sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Châlons-en-Champagne. Fait à Châlons en Champagne, en 5 exemplaires originaux, le 13/07/2018.
XXX Directeur Général d’ALMEA Formations Interpro XXX
Directeur du Centre de l’Aube
XXX Déléguée Syndicale CFDT
PJ : annexe 1 et 2 – Informations fournies par la Direction.
