Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA BRETECHE

UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE FINS DE CARRIERE

29 accords de la société ASSOCIATION DE LA BRETECHE

Le 15/11/2024

• Autre, précisez

• CFDT
• CGT-FO
• SOLIDAIRES

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 AVENANT N°2A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE

Entre

L’ASSOCIATION DE LA BRETECHE

 dont le siège social est situé à 1 route de Saint Symphorien – 35630 St Symphorien

 Représentée par MonsieurXX, en sa qualité de Président

Ci-après désignée par l’« Association »

D’une part

ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES REPRESENTEES PAR :

 L’Organisation Syndicale, F.O., (MadameXXX, en qualité de Déléguée Syndicale)

L’Organisation Syndicale, SUD ( MonsieurX, en qualité de Délégué Syndical)

 L’Organisation Syndicale, C.F.D.T., (MonsieurXXXX, en qualité de Délégué Syndical)

d’autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les parties »

Les parties ont convenu et arrêté le présent accord collectif :

 PREAMBULE

   L’avenant 1 de l’accordrelatif à l’aménagement des fins de carrière de l’association La Bretèche arrive à échéance le 22novembre 2024.

 Les parties conviennent de prolonger l’application des dispositions pour une durée supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2025.

1.  PROLONGATION ETDurée

   L’accord du 26 mars 2019 relatif à l’aménagement des fins de carrière de l’association La Bretèche, conclu pour une durée initiale de 3 ansapplicable du 26 mars 2019 au 25 mars 2022 a étérévisé et reconduit par avenant du 23 novembre 2021. Cet avenant a été reconduit pour une durée de 3 ans jusqu’au 22 novembre 2024.

      Le présent avenantest applicabledu25 novembre 2024etjusqu’au 31 décembre 2025.Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.

1. signature et notification

 Le présent avenant a été signé le15/11/2024, en un nombre suffisant d’exemplaires et remis à chacune des parties.

1. Publicité – Dépôt de l’accord

 Le présentavenant  sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le sitewww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr  conformément à l’articleL .2231-5-1 du Code du Travail.

 Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenantsous la base de données nationale le rendant ainsi public.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

 Fait à Rennes, le15/11/2024

Pour l’Association Le Directeur Général XXXXX

Pour le Syndicat SUD Le Délégué Syndical X

Pour le Syndicat F.O La Déléguée Syndicale XXX

Pour le Syndicat C.F.D.T Le Délégué Syndical XXXX