ASSOCIATION DE LA BRETECHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559148000048

• Un Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (T03522011855)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant N°2 Accord Aménagement et Réduction du Temps de Travail (T03521007433)
  Début : 02/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur les Elections du Comité Social Enomique (CSE) et des Représentants de proximité (RP) (T03519004045)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T03518000421)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif au Fonctionnement du Comité Social Economique (T03525066088)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Avenant n°1_Accord d'entreprise relatif à la négociation sur l'égalité entre les hommes et les femmes (T03525066258)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03523060799)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord d'entreprise relatif à la Mise en Place du Télétravail (T03523013662)
  Début : 01/02/2023 Fin : 30/01/2026
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• Un Accord relatif aux Elections du Comite Social et Economique Collegue Unique (T03525066087)
  Début : 07/10/2025 Fin : 01/01/2026
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• Un Accord d'Entreprise relatif aux Modalités d'Organisation par Vote Electronique des Elections Professionnelles (T03525066052)
  Début : 30/09/2025 Fin : 01/01/2026
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• Un Accord des Modalités dans le Cadre des Négociations Obligatoires pour l'Année 2025 (T03525064476)
  Début : 11/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE FINS DE CARRIERE (T03524063147)
  Début : 15/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE relatif au maintien des mandats des IRP dans le cadre de la reprise par le biais d’un appel à projet des salariés des foyers « Les Gantelles – Les Fougères » par l’association de La Bretèche (T03524062832)
  Début : 10/09/2024 Fin : 31/12/2025
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• Un Protocole relatif aux Elections du CSE (T03522012073)
  Début : 18/10/2022 Fin : 31/12/2025
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• Un accord relatif au fonctionnement du CSE (T03522012070)
  Début : 11/10/2022 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord dans le cadre des négociations obligatoires pour l'année 2024 (T03524061624)
  Début : 09/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement des Fins de Carrière (T03521009451)
  Début : 23/11/2021 Fin : 22/11/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime pour les salariés non éligibles à l'indemnité des métiers socio-éducatifs (T03523060796)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur ajoutée (T03523014060)
  Début : 12/06/2023 Fin : 30/06/2023
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• Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Télétravail (T03521007432)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2023
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• Un accord sur l'organisation du vote électronique des élections professionnelles (T03522012072)
  Début : 18/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (T03519004047)
  Début : 17/10/2019 Fin : 16/11/2022
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• Un accord sur les modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T03519004048)
  Début : 17/10/2019 Fin : 16/11/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03522010184)
  Début : 22/02/2022 Fin : 30/03/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE (T03519002531)
  Début : 26/03/2019 Fin : 25/03/2022
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• UN ACCORD SUR LES THEMES ET CALENDRIER DE REUNION CONCERNANT LA NAO 2020 (T03520005527)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PRIME COVID 19 (T03520005809)
  Début : 30/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• UN ACCORD POUR UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (T03520005808)
  Début : 30/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03519002534)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/03/2019
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