Avenant n° 4 à l’Accord relatif au télétravail au sein de l’UES Malakoff Humanis du 25 octobre 2019 Avenant n° 4 à l’Accord relatif au télétravail au sein de l’UES Malakoff Humanis du 25 octobre 2019
UES MALAKOFF HUMANIS
28 novembre 2023
UES MALAKOFF HUMANIS
28 novembre 2023
ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Madame E, Madame F, Madame G en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Madame H en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Madame I, Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L, Monsieur M en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur N en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame O, Monsieur P, Madame Q, Monsieur R et Madame S en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame T en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur U, Monsieur V, Madame W, Madame X, Monsieur Y en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints
SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Monsieur Z en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur A, Madame B, Madame C, Madame D, Monsieur E en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
UNSA FESSAD – représentée par Monsieur F en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame G, Madame H, Madame I, Monsieur J, Monsieur K en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
D’autre part,
PREAMBULE
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1 du présent avenant.
ARTICLE 2. PROROGATION DE L’ACCORD TELETRAVAIL ET SES AVENANTS
L’accord relatif au télétravail au sein de Malakoff Humanis signé le 25 octobre 2019 a été conclu pour une durée déterminée de trois ans prenant effet au 1er janvier 2020 et prenant fin au 31 décembre 2022.
L’ensemble de ses avenants, avenant n°1 du 11 juin 2021 et l’avenant n°2 du 31 mars 2022, ont été conclus pour la même durée.
Par Avenant n° 3 du 28 décembre 2022, les parties prenantes ont décidé :
de proroger les dispositions de l’accord du 25 octobre 2019 et ses avenants jusqu’au 31 décembre 2023
et
de poursuivre les négociations relatives à l’hybridation du travail et au télétravail au cours du premier semestre 2023.
Dans le cadre de la poursuite de ces négociations et afin de :
de garantir aux parties prenantes le temps nécessaire
et
de permettre le maintien des dispositions de l’accord du 25 octobre 2019 et ses avenants,
… les parties prenantes ont décidé de proroger :
l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES MH du 25 octobre 2019,
l’avenant n° 1 du 11 juin 2021,
l’avenant n° 2 du 31 mars 2022,
l’avenant n° 3 du 28 décembre 2022
… jusqu’au 30 juin 2024 et de poursuivre les négociations relatives à l’hybridation du travail et au télétravail au cours du premier semestre 2024. TITRE IV – DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE Le présent Avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Il est conclu pour une durée déterminée et est applicable jusqu’au 30 juin 2024 inclus.
Les stipulations du présent Avenant se substituent dès son entrée en vigueur à toute disposition conventionnelle, tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS portant sur les mêmes objets.
ARTICLE 4 : NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent Avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il est par la suite transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx avec les pièces nécessaires au dépôt.
Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera publié sur l’intranet de l’entreprise dans la rubrique dédiée.
Fait à Paris, le 28 novembre 2023 (en un exemplaire original numérique)
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
Monsieur A, Directeur Général Adjoint
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour la CFDT-PSTE Pour la CFE-CGC IPRC
Pour la CGT Pour la CGT - FO
Pour l’UNSA FESSAD Pour la CFTC
ANNEXE 1
LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 IPSEC 775 666 357 EPSENS 538 045 964 GROUPEMENT DE PARTENARIATS ADMINISTRATIFS - GPA 321 570 210 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284
