ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre : L’ARFIS OI - IRTS Réunion, représenté par …en sa qualité de …, d’une part
Et : …, représenté par …, délégué syndical d’autre part
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire doit être mise en place à l’IRTS.
Il est établi, à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les …, le présent accord concernant l’ensemble du personnel de l’association. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Article 1 - Dernier état des propositions
Thèmes
Propositions de la Délégation syndicale
Propositions de la Direction générale
Salaires effectifs et Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes … …
Thèmes
Propositions de la Délégation syndicale
Propositions de la Direction générale
Durée effective et organisation du temps de travail … … Intéressement, la participation et l’épargne salariale … … Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés … … Insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés … … Mise en place d'un régime de prévoyance collectif … … L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés … …
Article 2 - Mesures prises
La Direction n'entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur les questions soumises à la négociation par la Délégation syndicale. L’ensemble des parties s’accordent sur l’état des propositions … indiqué à l’article 1.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du ….
