Accord d'entreprise ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 09/03/2018
Fin : 09/03/2019
Début : 09/03/2018
Fin : 09/03/2019
6 accords de la société ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION
Le 09/03/2018
- Autre, précisez
- Retraite complémentaire - supplémentaire
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORD DANS LE CADRE DE LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre :
L’ARFIS OI - IRTS Réunion, représenté par …en sa qualité de …,
d’une part
Et :
…, représenté par …, délégué syndical
d’autre part
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire doit être mise en place à l’IRTS.
Il est établi, à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les …, le présent accord concernant l’ensemble du personnel de l’association.
Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Article 1 - Dernier état des propositions
Thèmes
Propositions de la Délégation syndicale
Propositions de la Direction générale
Salaires effectifs etMesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
…
…
Thèmes
Propositions de la Délégation syndicale
Propositions de la Direction générale
Durée effective et organisation du temps de travail…
…
Intéressement, la participation et l’épargne salariale
…
…
Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
…
…
Insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
…
…
Mise en place d'un régime de prévoyance collectif
…
…
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
…
…
Article 2 - Mesures prises
La Direction n'entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur les questions soumises à la négociation par la Délégation syndicale.
L’ensemble des parties s’accordent sur l’état des propositions … indiqué à l’article 1.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du ….
Fait à ………………….., le …………….
Pour …,Pour …,
……
Mise à jour : 2018-11-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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