ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI |
| Siren | 421003724 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 RUE SULLY BRUNET 97470 SAINT BENOIT |
| Code APE | 8542Z |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Enseignement supérieur |
Accords d'entreprise
Etablissement : 42100372400034
-
Accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail (T97425062310)
Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI -
Accord d’entreprise relatif au compte épargne temps (T97425062311)
Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI -
Accord collectif prorogation de mandats du CSE (T97423060165)
Début : 24/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T97423060141)
Début : 09/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI -
Accord Collectif Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T97423005172)
Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI -
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T97418000720)
Début : 12/03/2018 Fin : 11/03/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T97418000266)
Début : 09/03/2018 Fin : 09/03/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI -
Annexe au document unique sur prévention de la pénibilité (T97418000722)
Début : 09/03/2018 Fin : 08/03/2019
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