Accord d'entreprise ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI

Accord collectif prorogation de mandats du CSE

8 accords de la société ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI

Le 24/10/2023

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

• CFDT
• SOLIDAIRES

topACCORD COLLECTIF PROROGATION DE MANDATS DU CSE

ENTRE :

L’association ARFIS OI - Association de Recherche et de Formation en Intervention Sociale Océan Indien, dont le siège social est situé 1 RUE SULLY BRUNET 97470 SAINT-BENOIT, représentée par Mme Nathalie GAUTRON Madame / Monsieur

• en qualité de Directeur/Directrice Générale :

d'une part,

Et :

• Les Organisations Syndicales suivantes :

• Syndicats
• Représentants
• CFDT-PSTE

Madame / Monsieur

• Mr Samuel BELIM
• CFE/CGC
• /
• CFTC
• /
• CGT

Madame / Monsieur

• Mr François PAVADAY
• FO
• /
• SUD SANTE SOCIAUX

Madame / Monsieur

• Mr Fabrice VOISIN

D’autre part.

Les mandats du CSE actuels sont prorogés jusqu’a la mise en place du nouveau CSE.






Fait à ________________, le __________________,

En __5___ exemplaires.

Les Organisations Syndicales :

La Direction :

CFDT-PSTE
Madame / Monsieur
Monsieur Samuel BELIM
Madame / Monsieur
Madame Nathalie GAUTRON
CFE/CGC
Madame / Monsieur
/

CFTC
Madame / Monsieur
/

CGT
Madame / Monsieur
Monsieur François PAVADAY

FO
Madame / Monsieur
/

SUD SANTE SOCIAUX
Madame / Monsieur
Monsieur Fabrice VOISIN