AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE
(EN DATE DU 01/01/2024)
Entre:
L'Association Départementale des Pupilles de l’enseignement Public de la Somme, AD PEP 80, représentée par en sa qualité de Président
Et:
L'organisation syndicale CFDT,représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical de l’Association..
L'organisation syndicale CGT représentée par, en sa qualité de Déléguée Syndicale de l’Association..
L’organisation syndicale CFE/CGC, représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical de l’Association..
Le présent avenant vient modifier l’article 3.2 de l’accord initial. Il est donc convenu que l’article suivant remplace l’article 3.2 – Evolution ultérieure de la cotisation.
Article 3.2 - EVOLUTION ULTERIEURE DE LA COTISATION
La cotisation est susceptible d’évoluer en fonction de l’indice prévu dans les notices d’information afférentes aux conditions générales et particulières du contrat d’assurance : Ce qui est le cas dans la variation des taux entre 2024 et 2025. Le présent article précise la répartition de la cotisation obligatoire de base 2025 arrêtée par la mutuelle AESIO à 64.76 € pour l’exercice 2025. Il est donc convenu que la part salarié, au regard du contexte socio-économique reste inchangée à savoir 25.37 €. La part employeur se voit elle augmentée et arrêtée à la somme de 39.39 €
Il en ira de même en cas d’évolution du montant des cotisations résultant de la mise en conformité du contrat avec les dispositions des articles L.8711 et R.8711 et 2 du code de la sécurité sociale relatives aux « contrats responsables ».
Les autres articles de l’accord d’entreprise sont inchangés.
FAIT A AMIENS, le 24 JANVIER 2025 en six exemplaires
