ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA SOMME (AD PEP80)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571070000300

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (T08025061499)
  Début : 17/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA SOMME (AD PEP80)

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (T08025061410)
  Début : 19/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL DES NON-CADRES (T08025061414)
  Début : 19/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA SOMME (AD PEP80)

• AVENANT A L' ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (T08025061415)
  Début : 24/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'APPLICATION ART 39 (T08025061416)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08025061417)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQE (T08019001334)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONTREPARTIE ACCORDEE EN CAS DE MODIFICATION DU PLANNING INDIVIDUEL AVEC UN DELAI DE PREVENANCE INFERIEUR A 72 HEURES (T08026062023)
  Début : 23/01/2026 Fin : 23/01/2031
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (T08024060393)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD MISE EN PLACE DU CSE CONFIGURATION (T08019001335)
  Début : 28/11/2019 Fin : 27/11/2023
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A AL REDUCTION DES MANDATS (T08019001332)
  Début : 20/09/2019 Fin : 31/12/2019
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