Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE POUR CONCILIER LA VIE PERSONNELLE, LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES FONCTIONS SYNDICALES ET ELECTIVES

36 accords de la société ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Le 24/11/2020

• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• UNSA
• CGT
• SOLIDAIRES

Entre :

L’Association des P.E.P. 19 , dontle siège social est situé : 23, rue Aimé Audubert - B.P. 23 - 19 001 TULLE CEDEX, représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

D'une part,

Et,

L'organisation syndicale CGT PEP 19  représentée par sa déléguée syndicale,

L'organisation syndicale SUD Santé-sociaux 19 Solidaires  représentée par sa déléguée syndicale,

L'organisation syndicale UNSA  19 représentée par son délégué syndical,

D'autre part,

Article 1 - Temps consacré à l’exercice des mandats :

Conformément à l’accord d’entreprise signé le 5 décembre 2019, une évaluation est nécessaire du fait des mouvements des personnels, des élus et de l’expérimentation de fonctionnement des instances représentatives du personnel.

 La réévaluation faite dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020, amène à repérer les postes énoncés ci-dessous :

Un constat d’accord est établi concernant le remplacement des I.R.P. :

•   0,20 E.T.P. Agent desServices Logistiques - niveau 1 à l’I.M.E. de Sainte-Fortunade ;

• 0,50 E.T.P. A.M.P. / A.E.S. à l’I.M.E. de Sainte-Fortunade ;

• 0,30 E.T.P. Assistante Mandataire à l’Office Social ;

• 0,80 E.T.P. Mandataire Judiciaire à l’Office Social ;

•  0,50 E.T.P. A.M.P. /A.E.S. au Foyer : « abonder » la ligne dédiée aux remplacements ;

•  1,00 E.T.P. Moniteur d’Atelier sur l’E.S.A.T. Moulin du Soleil : 0,50 E.T.P. dédié à la blanchisserie ; 0,25 E.T.P. dédié à la sous-traitance / cuisine ; 0,25 E.T.P. dédié au remplacement àl’interne de la chargée de formation ;

• 1,00 E.T.P. Moniteur d’Atelier à l’E.S.A.T. Objat (0,50 E.T.P.) et à la scierie de Saint-Aulaire (0,50 E.T.P.) ;

• 0,30 E.T.P. Moniteur d’Atelier à l’E.A. d’Uzerche.

 Il conviendra d’actualiser ce tableau au regard dela désignation prochaine d’un R.P. et du membre de la commission égalité professionnelle lors du C.S.E. du 14 décembre 2020 et d’une manière générale, en cas de difficultés liées au non remplacement prévu d’un membre I.R.P.

Il est rappelé que les remplacements sont, exclusivement, dédiés aux I.R.P.

 Les C.D.D. débuteront à l’échéance des C.D.D. précédemment conclus.

Il est rappelé que les C.D.D. sont conclus pour une durée maximale de 12 mois non renouvelables.

 Cette nouvelle répartition fera l’objetd’une réévaluation au moment de la 1ière  réunion de Négociation Annelle Obligatoire en 2021.

 Les autres dispositions de l’accord d’entreprise signé le 5 décembre 2019 demeurent inchangées.

  Le présent avenant est conclu à compter du 24 novembre 2020 etsera prolongé par tacite reconduction.

Fait à Tulle, le 24 novembre 2020,

Le Directeur Général des P.E.P. 19,

 Le syndicat CGT PEP 19,    Le syndicatSUD Santé-sociaux 19 Solidaires,

Le syndicat UNSA 19,

Mise à jour : 2021-02-02

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/