Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

6 accords de la société ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS

Le 13/12/2018

• Couverture complémentaire santé - maladie

• CFDT
• UNSA

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

DE L’ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS

ENTRE

L’Association des Maisons de quartier de Reims,
Représentée par M.
Agissant en qualité de Directeur général de l’association


D’une part,

ET

Monsieur , en qualité de délégué syndical C.F.D.T.
Monsieur , en qualité de délégué syndical SEP-UNSA

D’autre part,

PREAMBULE

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 21 juin, 17 septembre et 11 octobre 2018.

Les négociations entre les partenaires sociaux ont abouti aux mesures suivantes :



Article 1 : Prise en charge de l’augmentation de la cotisation de la complémentaire santé par l’employeur :

En 2019, l’employeur prendra en charge l’augmentation de cotisation dévolue au salarié et à ses enfants.

Ce qui signifie que la part salariale pour le salarié et ses enfants reste la même.



Article 2 : Formalités

• Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, l’unité territoriale de la Marne dont relève
• l’Association et au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes. 
• Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet.
• Fait à Reims, le 13 décembre 2018
• Signature du Directeur général,
• Signature des Délégués syndicaux,
• Pour la CFDT,Pour SEP-UNSA,

  Mise à jour : 2019-02-07

  Version Word du document

  Source : DILA

  https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/