ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561279900129

• Un accord portant sur le versement d'une indemnité de compensation (T05124060793)
  Début : 22/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS

• Un accord portant sur les modalités d'acquisition et de prise des congés payés supplémentaires (T05121003743)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS

• Un accord portant sur le compte épargne temps (T05119001803)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS

• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05119001603)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS

• Un accord portant sur le déplafonnement de la rémunération individuelle supplémentaire (T05122004752)
  Début : 13/06/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS

• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05123060360)
  Début : 21/09/2023 Fin : 20/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119000663)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS

• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05119000993)
  Début : 29/03/2019 Fin : 29/03/2019
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