Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE

avenant accord temps de travail 12 heures

Application de l'accord
Début : 13/02/2023
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE

Le 13/02/2023





AVENANT N° 2
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12H





Entre
L’association Drac Séveraisse
05500 La Fare en Champsaur

Représentée par M. XXXX, son Président
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par Mr XXXX en sa qualité de délégué syndical
D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

L’accord du 27 avril 2022 est prolongé pour une durée indéterminée, portant ainsi la possibilité de travail en 12h pour les salariés soignants volontaires au sein de l’association Drac Séveraisse.

Les parties s’engage néanmoins à avoir une réflexion annuelle et une évaluation de ce dispositif.


La Fare le 13.02.23

XXXX
Délégué syndical



XXXX
Président de l’association

Mise à jour : 2023-03-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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