ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE |
| Siren | 832506000 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RTE DES ALLARDS 05500 LA FARE EN CHAMPSAUR |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 83250600000013
-
accord relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés (T00525060541)
Début : 24/09/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE -
travail en 12h (T00523001231)
Début : 27/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE -
avenant accord temps de travail 12 heures (T00523001230)
Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE -
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre expérimentale d'astreintes de nuit des infirmiers (T00519000408)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE -
Avenant sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail et des congés (T00519000375)
Début : 26/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE -
Un accord de transfert des accords d'entreprises (A00517000631)
Début : 20/11/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE -
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00524060332)
Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2027
Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE -
Attribution de la prime décentralisée (T00524060167)
Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE -
NAO 2023 (T00523001228)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE -
Accord sur la prime décentralisée 2023 (T00523001229)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00520000559)
Début : 27/02/2020 Fin : 26/02/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE -
NAO 2020 (T00520000714)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE -
Accord de méthode NAO (T00520000612)
Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE -
Un accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (A00517000632)
Début : 15/11/2017 Fin : 15/11/2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE
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