L’Association Hôpital Foch dont le siège social est situé 40 rue Worth, 92151 Suresnes et représenté par son directeur général,
d'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’hôpital FOCH
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
1. PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de proroger les termes de l’accord n°2022-13 sur l’octroi des primes aux AS du bloc opératoire dans les conditions définies ci-après.
2. CHAMP D’APPLICATION
Sont bénéficiaires de la prime, reconnaissant la spécificité du métier d’AS au bloc opératoire, suite à la réorganisation du bloc opératoire, tous les AS travaillant au bloc opératoire.
3. ATTRIBUTION D’UNE PRIME
Après négociation entre les parties au présent accord, il est décidé d’accorder :
Une prime égale à 11 points aux aides-soignants concernés par l’article II du présent accord. Cette prime s’ajoutera au complément fonctionnel actuel.
4.DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2026 et prendra automatiquement fin au 31 décembre 2029.
Il cessera de produire ses effets au terme de cette période.
5.SUIVI DE L’ACCORD – CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Si une partie en fait la demande, un bilan annuel de l’accord sera effectué en concertation avec les Organisations Syndicales.
6.ADHESION
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, une Organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera notifiée aux signataires du présent accord et fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs.
7. REVISION
Conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail : - Une ou plusieurs Organisations syndicales de salariés représentatifs dans le champ d'application du texte et signataires ou adhérents à celui-ci peut/peuvent demander la révision de tout ou partie du présent accord jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été signé. - A l’issue de cette période, une ou plusieurs Organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ de l’application de l’accord pourront demander la révision de l’accord.
Les demandes de révision ou de modification du présent accord devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction ainsi qu’à toutes les Organisations Syndicales Représentatives, qu’elles soient signataires ou adhérentes ou non. La demande de révision devra préciser les thèmes dont il est demandé la révision.
Les négociations au sujet des demandes de révision devront obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande.
FORMALITES DE DEPOT, DE PUBLICATION ET NOTIFICATION
La Direction de l’Hôpital notifiera par courrier recommandé avec AR, par remise en main propre contre décharge ou par mail auprès des délégués syndicaux, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité de l’Accord, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. L’Accord sera ainsi déposé auprès de l’administration, sous forme dématérialisée, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et un exemplaire de l’Accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une copie du présent Accord sera également adressée à la Commission Paritaire de la FEHAP. L’accord sera à disposition des salariés en format numérique sur l’intranet de l’Hôpital et en format papier au service Ressources Humaines de l’Hôpital.
Fait à Suresnes, le 26 novembre 2025 en 7 exemplaires originaux.
