L’hôpital Foch dont le siège social est situé 40 rue Worth, 92 151 Suresnes et représenté par son directeur général, ……..,
d'une part,
Et :
Les organisations syndicales
d’autre part,
I - PREAMBULE
Les organisations syndicales ont fait part lors des réunions de négociation annuelle obligatoire de l’année 2016 d’une revendication relative à l’octroi d’une prime pour les AS du bloc opératoire, suite à la réorganisation du bloc opératoire.
L’octroi d’une prime a donc été négocié d’un commun accord.
Le présent accord a pour objet de proroger les termes de l’accord 2016-03 sur l’octroi des primes aux AS du bloc opératoire dans les conditions définies ci-après.
II - CHAMP D’APPLICATION
Sont bénéficiaires de la prime, reconnaissant la spécificité du métier d’AS au bloc opératoire, suite à la réorganisation du bloc opératoire, tous les AS travaillant au bloc opératoire.
III – ATTRIBUTION D’UNE PRIME
Après négociation entre les parties au présent accord, il est décidé d’accorder :
Une prime égale à 11 points aux aides-soignants concernés par l’article II du présent accord.
IV - DUREE DE L’aCCORD
Le présent accord prend effet à compter du 7 juillet 2019 (date d’échéance de l’accord 2016-03) et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2022.
V - CONDITIONS D’APPLICATION
La direction de l’hôpital notifiera par courrier recommandé avec AR, ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent protocole sera déposé, à la diligence de la direction, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, à l’Inspection du Travail et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
