Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › ASSOCIATION INSTITUT LA TEPPE › Accord d'entreprise ASSOCIATION INSTITUT LA TEPPE Accord d'entreprise ASSOCIATION INSTITUT LA TEPPE UN AVENANT INTERPRETATIF N° 1 A L'ACCORD DU 20 JUIN 2019 RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Application de l'accordDébut : 07/12/2022 Fin : 01/01/2999 16 accords de la société ASSOCIATION INSTITUT LA TEPPE Le 07/12/2022Autre, précisezAutre, précisezCFDTCGTCFE-CGCCFDTCGTCFE-CGC Mise à jour : 2023-01-20 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
