ASSOCIATION INSTITUT LA TEPPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77945636700019

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 23 JUILLET 2015 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T02624060967)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT INTERPRETATIF N° 1 A L'ACCORD DU 20 JUIN 2019 RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02623004745)
  Début : 07/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT, AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02619001267)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE MAINTIEN OU LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02618000612)
  Début : 23/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA DIFFUSION DE L'INFORMATION SYNDICALE VIA LES OUTILS NUMERIQUES DE L'ASSOCIATION (A02618003006)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES INTEGRANT LA DIMENSION GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (T02624060978)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2029
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes du 29 mars 2022 - Dispositif de soutien à la parentalité (T02623005453)
  Début : 13/06/2023 Fin : 12/06/2027
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes (T02622004041)
  Début : 29/03/2022 Fin : 28/03/2026
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN WEEK END POUR LE SERVICE UNITE OBSERVATION NEUROLOGIQUE (T02623060112)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/03/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES DE L'ENTREPRISE ADAPTEE (T02624061128)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/10/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DES SERVICES LOGISTIQUES DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (HANDICAP) (T02624060425)
  Début : 01/02/2024 Fin : 29/02/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DES SERVICES LOGISTIQUES DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (Handicap) - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02622004546)
  Début : 22/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (HANDICAP) (T02622003759)
  Début : 07/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• un Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux salariés de l'Entreprise Adaptée (T02622003774)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T02618000613)
  Début : 23/12/2018 Fin : 22/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02619000852)
  Début : 22/01/2019 Fin : 31/12/2019
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