Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail Entre L'association Itinéraires, dont le siège social est situé 8 rue du bas jardin — 59000 Lille, représentée par Sabrina Casier en sa qualité de Directrice Générale,
Ci-après dénommée « l'Association »
Les représentants du personnel désignés ci-après
Article 1— Objet de l'avenant
D'une part,
D'autre part.
Le présent avenant a pour objet d'étendre l'exception au jour de carence appliqué pour le 3ie”e arrêt maladie aux personnes souffrant d'une ALD, sous réserve de justification par un certificat médical. Article 2 : Suivi de l'accord, clause de rendez-vous, interprétation Les parties conviennent que le suivi du présent accord s'opèrera dans le cadre des réunions avec le CSE. Par ailleurs, chaque année, un bilan du présent accord sera établi par les signataires et présenté en CSE pour échanges si besoin. En cas de difficulté d'interprétation du présent accord, une commission d'interprétation pourra être saisie. Celle-ci sera composée des membres suivants
La direction Générale de l'Association
Les délégués syndicaux de l'Association
Cette saisine sera formulée par écrit et adressée à toutes les parties à l'accord. Au plus tard un mois après sa saisine, la commission rendra un rapport en faisant part de son analyse et de son avis. Ce rapport sera transmis à I’ensemble des délégués syndicaux et au CSE, ainsi qu'à la Direction, le lendemain de l'expiration de ce délai.
La difficulté d'interprétation, ayant fait l'objet de l'étude par la commission, sera fixée à l'ordre du jour de la réunion du CSE suivante la plus proche pour être débattue et une réunion avec la délégation syndicale aura lieu après la réunion du CSE.
Article 7— Durée et révision de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa signature Il entrera en vigueur le (jour de signature) et prendra automatiquement fin à l'issue du délai de 3 ans précité. Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision en tout ou partie dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Article 8 — Publicité — Dépôt
Le présent accord est déposé par le représentant légal de l'Association Itinéraires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l'adresse suivante : https://www.teIeaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortaiITeIeprocedures/ Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'accord. Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
En 5 exemplaires originaux. Signatures des parties
