Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Application de l'accord
Début : 04/12/2023
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société ASSOCIATION JEAN LACHENAUD

Le 04/12/2023







Négociation Annuelle Obligatoire 2023


ACCCORD D’ENTREPRISE


Entre
Le Président du Conseil d’Administration de l’Association Jean Lachenaud
Et
Les délégués syndicaux centraux représentant les organisations syndicales des établissements gérés par l’association Jean Lachenaud,
Il a été conclu ce qui suit :

1)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Prime de partage et de valeur (pouvoir d’achat)

Non, compte tenu de la situation financière


2)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Finalisation projet CET / formation / BDES

Finalisation en octobre lors du prochain CSEC.


3)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Augmentation des salaires

Non, compte tenu de la situation financière

4)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Modèle unique des 3 établissements pour le dépôt des congés
Accord de principe. Faire le point avec Saclay pour l’utilisation d’Octime sur les 3 établissements

5)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président

Modèle unique pour le planning annualisation (compteur-temps)

Faire proposition d’un modèle

6)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Augmentation de la part mutuelle employeur
Non, compte tenu de la situation financière


7)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Récupération des jours fériés pour tous les salariés des établissements
Non, compte tenu de la situation financière



8)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Allègement des jours de carence en fonction du nombre d’arrêts maladie par an

Non, application de la loi


9)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Congé exceptionnel sénior (3 jours / an)
Une réflexion est à mener

10)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Rattachement du Ségur 2 de certains personnels au métier 1

Non, compte tenu du contexte financier


11)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Charges sociales retraite progressive

Une étude doit être faite sur l’ensemble des établissements




12)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Prime d’ancienneté pour les heures supplémentaires

Non, compte tenu du contexte financier


13)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Une journée en visio afin de finaliser les accords en cours (formation, CET, BDES)

Accord de principe


14)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Présentation par l’AJL du modèle unique pour l’annualisation

Faire proposition d’un modèle

15)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Présentation par l’AJL du modèle unique pour le dépôt des congés dans les 3 établissements

Accord de principe. Faire le point avec Saclay pour l’utilisation d’Octime sur les 3 établissements


16)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Demande de prime de fin d’année

Non, compte tenu du contexte financier


17)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Prise en compte de l’ancienneté pour le règlement des heures supplémentaires (faire avenant sur accord entreprise)

Non, compte tenu du contexte financier



18)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Retraite progressive
Une étude doit être faite sur l’ensemble des établissements

19)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Demande 1 jour de repos pour Fréjus pour avoir réussi la certification (salarié présent le jour de la certification)
La décision sera prise par le Directeur de l’Etablissement de Fréjus

20)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Récompenser la fidélité dans l’entreprise
Non, compte tenu du contexte financier

21)

Demande portée par les syndicats FO - CFDT - CFTC
Réponse du Président
Demande de salle d’allaitement dans chaque établissement avec 1 heure de prise en charge
Accord.
La direction de chaque établissement doit mettre un local à disposition



M.

Président du CA - Association Jean Lachenaud

M.

Président du CA - Association Jean LachenaudFait à Toulon, le 4 décembre 2023



Mise à jour : 2024-02-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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