ASSOCIATION JEAN LACHENAUD
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION JEAN LACHENAUD |
| Siren | 311210058 |
| Siret | |
| Code APE | 7010Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités des sièges sociaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 31121005800138
-
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08324061018)
Début : 24/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08324060396)
Début : 04/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD -
Accord collectif d'entreprise relatif à la prise en charge par l'employeur des frais de déplacements professionnels des salariés de l'association Jean Lachenaud (T08324060363)
Début : 22/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif à la mise en oeuvre du COMPTE EPARGNE TEMPS (T08324060345)
Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD -
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2016 (T08322004907)
Début : 07/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD -
ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE PORTANT PROROGATION MANDATS MEMBRES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T08322004806)
Début : 19/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD -
NAO 2022 ACCORD D'ENTREPRISE (T08322004610)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD -
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T08322004155)
Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD -
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE VERSEMENT PRIME MEDECINS PHARMACIENS BIOLOGISTES CHIRURGIENSS (T08322004156)
Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD -
NAO Accord d'entreprise 2019 (T08322004006)
Début : 27/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD -
NAO accord d'entreprise 2021 (T08322004007)
Début : 06/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08325062052)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas