Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD

Demande portée par les syndicats FO-CFDT-CFTC

Réponse du Président

Signature des accords formations, CET

Fait.

Demande portée par les syndicats FO-CFDT-CFTC

Réponse du Président

Règlement intérieur CSEC

 Fait.

Accord NA - signature

Fait.

Demande portée par les syndicats FO-CFDT-CFTC

Réponse du Président

 Présentation de l’AJL du modèle unique pour ledépôt des congés dans les 3 établissements

Est en place à Frejus et Saclay, pour Le Divit c’est en cours (Octime).

Demande portée par les syndicats FO-CFDT-CFTC

Réponse du Président

 Modèle unique planning annualisé

  Nous allons nous rapprocher desétablissements.

  Projet de dénonciation de l’accord annualisation. Les Elus doivent faire parvenir à Monsieur…le « ressenti » des salariés pour le 19/07/24. Réunion préparatoire prévue le 18/09/2024.

Demande portée par les syndicats FO-CFDT-CFTC

Réponse du Président

 1 CP congé exceptionnel seniors (+ 55 ans)

Non, compte tenue de la situation financière.

Demande portée par les syndicats FO-CFDT-CFTC

Réponse du Président

  Congés évènements familiaux

 Il s’agit spécifiquement du congédes aidants. Faire une proposition clarifiée.

Demande portée par les syndicats FO-CFDT

Réponse du Président

 Charges sociales retraite progressive

Non, compte tenue de la situation financière.

Demande portée par les syndicats FO-CFDT-CFTC

 Réponsedu Président

 Augmentation de la prise en charge de la mutuelle par l’AJL et point sur la mutuelle

 Non, compte tenue de la situation financière de l’AJL. Nous allons demander aux prestataires ayant répondu à l’appel d’offre de présenter les garanties /coûts au cours d’une prochaine réunion.

Demande portée par le syndicat CFTC

Réponse du Président

 Récompenser la fidélité dans l’entreprise (prime d’assiduité..)

Non, compte tenue de la situation financière.

Demande portée par les syndicats CFTC

Réponse du Président

Prise en compte de l’ancienneté pour le règlement des heures supplémentaires

Non, compte tenue de la situation financière.

Demande portée par les syndicats FO-CFDT-CFTC

Réponse du Président

  Demande de participation aux chèquescarburant

Aide financière forfaitaire pour les frais de transport domicile/travail

Non, jusqu’au retour de l’équilibre des comptes.

Demande portée par le syndicat CFTC

Réponse du Président

  Rattachement de la Segur 2 de certains personnels au métierI

Non, compte tenue de la situation financière.

Demande portée par les syndicats FO-CFDT-CFTC

Réponse du Président

 Prime de partage de la valeur

 Non, compte tenue de la situation financière de l’AJL.

 Demande portée par les syndicatsFO-CFDT-CFTC

Réponse du Président

Revalorisation des salaires / Augmentation des salaires

 Non, compte tenue de la situation financière.

Demande portée par les syndicats FO-CFDT-CFTC

Réponse du Président

  Mesures Guerini  Spécifique à l’activitésanitaire

- Prime pouvoir d’achat

- Revalorisation bas-salaires

   Un budget pour l’activité sanitaire a été alloué pour chaque établissement par l’ARS. Cette prime est alignée sur le barème de la fonction publique et selon les critères définis parelle et dans la limite du budget alloué à l’AJL.

 Une enveloppe a été allouée par l’ARS pour le secteur sanitaire uniquement. Nous sommes dans l’attente de réponse de la Fehap pour en définir les modalités d’attribution.

 Demande portée par lessyndicats FO-CFDT-CFTC-CFTC

Réponse du Président

 Paiement du temps de pause repas / salariés de nuit

Cela dépend de l’organisation mise en place.

    Le temps consacré au repas est considéré comme temps de travail chaque fois que le salarié est en positiond’astreinte.

Demande portée par le syndicat CFTC

Réponse du Président

  Comment sont comptabilisées les heures de NAO – CSEC délégation CSE - heures de formation CFESES (congés de formation économique, social et environnemental et de formation syndicale) conseiller du salarié. Au sein des différents établissement ?

 Selon la réglementation en vigueur.

Demande portée par le syndicat CFTC

Réponse du Président

  Est-ce que les heures de CFESES positionnées sur un jour non travaillé sontcomptabilisées comme travaillées et donc dans l’annualisation ?

 Ce temps de formation (CFESES) n’entre pas dans le calcul de l’annualisation s’il est positionné sur un jour habituellement non travaillé.

Demande portée par les syndicats CFTC

 Réponsedu Président

Mise en place de la semaine de 4 jours pour le personnel administratif et le plateau technique (attractivité)

A étudier en fonction des organisations de chaque établissement.

Demande portée par les syndicats FO-CTDT-CFTC SACLAY

Réponse du Président

Allègement des jours de carences en fonction du nombre d’arrêts maladie par an

Non, compte tenue de la situation financière.

Déléguée Syndicale Centrale FO

Déléguée Syndicale Centrale CFTC

Déléguée Syndicale Centrale CFDT