Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD

NAO Accord d'entreprise 2019

Application de l'accord
Début : 27/12/2019
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société ASSOCIATION JEAN LACHENAUD

Le 27/12/2019



Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Accord d’entreprise

Entre

Le Président du Conseil d'administration de l'Association Et
Les délégués syndicaux centraux représentant les organisations syndicales des établissements gérés par l'association Jean Lachenaud,
Il a été conclu ce qui suit:



1/

Demande des OS
Réponse du Président

Augmentation des salaires dans les établissements

Compte tenu des résultats financiers de fin d'exercice, aucune augmentation ne peut être
envisagée

2/

Demande des OS
Réponse du Président

Réécriture et amélioration du CET dans un document unique dans l'ensemble des accords

Un projet commun entre les représentants du personnel et I' AJL sera remis au cabinet CAPSTAN

3/

Demande des OS
Réponse du Président

Prime de fin d'année 2019 (dispositif MACRON)

Compte tenu des résultats financiers de fin d'exercice, aucune prime de fin d'année 2019 ne
peut être envisagée

4/

Demande des OS
Réponse du Président

Suppression de la journée de solidarité

Compte tenu de l'activité même de l'association, cette demande ne peut être prise en compte


5/

Demande des OS
Réponse du Président

Jour carences :

  • Réduction des jours de carences

  • Information sur l'application des règles sur les jours de carences

  • Aucun jour de carence pour un 1er arrêt dans l'année

Aucune réduction des jours de carence
Une information des règles d'application sera faite par les établissements

6/

Demande des OS
Réponse du Président

Augmentation de la part employeur pour la mutuelle d'entreprise obligatoire

Cette part ayant déjà été augmentée en 2018 et
compte tenu des résultats financiers, cette demande est rejetée

7/

Demande des OS
Réponse du Président

Demande d'un congé supplémentaire à partir de 20 ans de présence dans l'établissement

Refus du président

8/

Demande des OS
Réponse du Président

Récupération des jours fériés pour tous les salariés

Une étude sera effectuée par la RH du siège
9/

Demande des OS
Réponse du Président

Indemnisation du temps de trajet et indemnité kilométriquesenformationextérieurà

l'établissement

Une note d'organisation sera faite par le siège

10/

Demande des OS
Réponse du Président

Indemnisation du temps de trajet et indemnité kilométriquesenformationintérieurà

l'établissement sur jour non travaillée

Une note d'organisation sera faite par le siège
11/

Demande des OS
Réponse du Président

Intéressement

Ce sujet sera étudié par le CODIR AJL sur les
modalités de mise en place

12/

Demande des OS
Réponse du Pr ésid ent

Ancienneté des salariés prise en compte au moment

où il effectue des heures supplémentaires

Application des règles FEHAP



13/

Demande des OS
Réponse du Président

Bonification des heures supplémentaires réalisées

dans le mois si un établissement le souhaite

Une note de service sera rédigée par le siège

14/

Demande des OS
Réponse du Prés i dent

La promotion salariale après formation

Accord mais uniquement si le salarié occupe un
poste lié à cette formation
Fait à Toulon , le 27 décembre 2019

Mise à jour : 2022-02-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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