ASSOCIATION JEAN LACHENAUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31121005800062

• NAO 2020 (T08320002919)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD

• Accord collectif d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (T08320001814)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD

• Accord de subtitution conclu dans le cadre des dispositions de l'article L2261-14 du code du travail (T08320001816)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un représentant de proximité au sein du CSE de Saclay (T08320001815)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD

• NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T08319001115)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD

• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T08318000641)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, du comité social et économique central et de la commission santé, sécurité et des (T08318000361)
  Début : 02/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2018 (A08318002871)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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