Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD
NAO 2020
Application de l'accord
Début : 09/12/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 09/12/2020
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société ASSOCIATION JEAN LACHENAUD
Le 09/12/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCCORD D’ENTREPRISE
Entre
Le Président du Conseil d’Administration de l’Association Jean LachenaudEt
Les délégués syndicaux centraux représentant les Organisations Syndicales des établissements gérés par l’Association Jean Lachenaud,Il a été conclu ce qui suit :
1/
Demande des OSRéponse du Président
Jours de sujétion spéciale pour les cadres et agents de maitrise de Fréjus et Ploémeur
(3 jours)
Application stricte de la Convention Collective.Les jours de sujétion spéciale sont à la discrétion des Directeurs
2/
Demande des OSRéponse du Président
Compte épargne temps
Réécriture et complémentEn cours de rédaction en collaboration avec les OS
3/
Demande des OSRéponse du Président
Formation professionnelle
Temps de déplacement, temps de formation, frais de déplacement, d’hôtel et de restaurationEn cours de rédaction en collaboration avec les OS
4/
Demande des OSRéponse du Président
Accord de 2016
Evaluation des jours fériés en fonction du temps de travail réel
Accord appliqué : fait
5/
Demande des OSRéponse du Président
Prise en charge financière des cotisations des infirmiers et kinés pour leur ordre respectif
Refus du Président
6/
Demande des OSRéponse du Président
Paramétrage Octime
Le paramétrage de tous les établissements sera effectif avec la mise en place du SIRH début 20217/
Demande des OSRéponse du Président
Augmentation des salaires
Refus du Président
8/
Demande des OSRéponse du Président
Prime de fin d’année
Refus du Président
9/
Demande des OSRéponse du Président
Prise en charge financière du temps d’allaitement
A l’approbation des Directeurs
10/
Demande des OSRéponse du Président
1 jour de CP en plus pour 20 ans d’ancienneté
Accord
Ce sujet définitivement clos
11/
Demande des OSRéponse du Président
BDUS
Mise en placeIl est demandé aux organisations syndicales de faire parvenir au siège les items qu’ils souhaitent voir figurer dans cette BDUS
12/
Demande des OSRéponse du Président
Entretiens professionnels
Il sera utilisé comme modèle le triptyque d’entretien professionnel de l’établissement Le DivitFait à Toulon, 9 Décembre 2020
Président du CA de l’Association Jean Lachenaud
Délégué Syndical Central FO
Délégué Syndicale Central CFDT
Délégué Syndical Central CFE CGC
Déléguée Syndicale Central CFTC
Mise à jour : 2021-01-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir