Entre Le Président du Conseil d’administration de l’Association Et Les délégués syndicaux centraux représentant les organisations syndicales des établissements gérés par l’association Jean Lachenaud, Il a été conclu ce qui suit :
1/
Demande des OS Réponse du Président
Indemnisation du temps de trajet et indemnité kilométriques en formation extérieur à l’établissement
Une décision d’organisation d’indemnisation du temps de trajet en fonction des distances sera établie par le siège
2/
Demande des OS Réponse du Président
Indemnisation du temps de trajet et indemnité kilométriques en formation intérieur à l’établissement sur jour non travaillé
Le président reporte cette question à la prochaine négociation
3/
Demande des OS Réponse du Président
Intéressement
Le président n’est pas opposé à cette requête cependant propose de revenir sur ce sujet en 2019
4/
Demande des OS Réponse du Président
Indemnisation des jours supplémentaires travaillés pour les personnels en forfait jour, application du taux des HS de l’accord du 15/12/2016
Avis favorable du président
5/
Demande des OS Réponse du Président
Ancienneté des salariés prise en compte au moment où il effectue des heures supplémentaires
Report de ce sujet en 2019
6/
Demande des OS Réponse du Président
Bonification des heures supplémentaires réalisées dans le mois si un établissement le souhaite
Report de ce sujet en 2019
7/
Demande des OS Réponse du Président
Pérennisation de la prime de dimanche et férié en 11h pour les salariés présents dans l’établissement de Saclay au 31/12/2016 (sans le changement de l’intitulé de la prime et de son emplacement sur le bulletin de salaire)
Le président est favorable à cette requête
8/
Demande des OS Réponse du Président
Demande la possibilité que les salariés AMP faisant fonction d’AS puissent bénéficier de la valorisation du métier sur 3 ans au même titre que les AS
Le président est opposé à cette requête
9/
Demande des OS Réponse du Président
La promotion salariale après formation
Le président demande qu’une étude soit réalisée sur cette demande
10/
Demande des OS Réponse du Président
Prime locale
Le président est opposé à cette requête
Fait à Toulon, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 13 décembre 2018
Président du CA de l’association
Délégué Syndical Central FO
Délégué Syndicale CFDT Délégué Syndical Central CFE CGC