Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Application de l'accord
Début : 13/11/2018
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société ASSOCIATION JEAN LACHENAUD

Le 13/11/2018







Négociation Annuelle Obligatoire 2018


ACCCORD D’ENTREPRISE


Entre
Le Président du Conseil d’administration de l’Association
Et
Les délégués syndicaux centraux représentant les organisations syndicales des établissements gérés par l’association Jean Lachenaud,
Il a été conclu ce qui suit :

1/

Demande des OS
Réponse du Président

Indemnisation du temps de trajet et indemnité kilométriques en formation extérieur à l’établissement

Une décision d’organisation d’indemnisation du temps de trajet en fonction des distances sera établie par le siège

2/

Demande des OS
Réponse du Président

Indemnisation du temps de trajet et indemnité kilométriques en formation intérieur à l’établissement sur jour non travaillé

Le président reporte cette question à la prochaine négociation


3/

Demande des OS
Réponse du Président

Intéressement

Le président n’est pas opposé à cette requête cependant propose de revenir sur ce sujet en 2019

4/

Demande des OS
Réponse du Président

Indemnisation des jours supplémentaires travaillés pour les personnels en forfait jour, application du taux des HS de l’accord du 15/12/2016

Avis favorable du président

5/

Demande des OS
Réponse du Président

Ancienneté des salariés prise en compte au moment où il effectue des heures supplémentaires

Report de ce sujet en 2019

6/

Demande des OS
Réponse du Président

Bonification des heures supplémentaires réalisées dans le mois si un établissement le souhaite

Report de ce sujet en 2019


7/

Demande des OS
Réponse du Président

Pérennisation de la prime de dimanche et férié en 11h pour les salariés présents dans l’établissement de Saclay au 31/12/2016 (sans le changement de l’intitulé de la prime et de son emplacement sur le bulletin de salaire)

Le président est favorable à cette requête


8/

Demande des OS
Réponse du Président

Demande la possibilité que les salariés AMP faisant fonction d’AS puissent bénéficier de la valorisation du métier sur 3 ans au même titre que les AS


Le président est opposé à cette requête

9/

Demande des OS
Réponse du Président

La promotion salariale après formation

Le président demande qu’une étude soit réalisée sur cette demande


10/

Demande des OS
Réponse du Président

Prime locale

Le président est opposé à cette requête


Fait à Toulon, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 13 décembre 2018

Président du CA de l’association



Délégué Syndical Central FO



Délégué Syndicale CFDT
Délégué Syndical Central CFE CGC



Délégué Syndical Central CFTC



Mise à jour : 2019-01-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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