Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

PROROGATION DES MANDATS DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE

19 accords de la société ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Le 16/11/2023

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

• CGT
• CFDT
• CGT-FO

Association Joseph Sauvy Prorogation des mandats

du CSE et des représentants de proximité

Entre 

L’Association JOSEPH SAUVY, dont le siège social est situé 23 rue François Broussais – CS 20007 – 66028 Perpignan Cedex, représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,

d’une part,

Et

- Mesdames Nadine MATHIVATXXXX et Françoise QUESSADAXXXXX, délégués syndicaux CGT
- Madame Marylin THOMASSINXXXX et Monsieur Sébastien FORGETXXXX, délégués syndicaux FO
- Monsieur Christophe CHAILA,XXXX , délégué syndical CFDT Santé sociaux

d’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

Les mandats des membres élus de la délégation du personnel du CSE et des représentants de proximité d’une durée de 4 ans expirent en principe le 31 décembre 2023, date à laquelle doit normalement être renouvelé le CSE.

Les parties conviennent que les prochaines élections du CSE seront organisées avant le 31 mars 2024.

En conséquence la fin des mandats des institutions représentatives du personnel en place à la date de la signature du présent accord est repoussée au 31 mars 2024.


Fait à Perpignan le 16 novembre 2023 en 7 exemplaires

L’employeur, représenté par Monsieur Yves BARBEXXXXXX, en qualité de Directeur Général,

Pour l’organisation syndicale FO

Mme Marylin THOMASSINXXXXXM. Sébastien FORGETXXXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale CFDT Santé Sociaux

Monsieur CHAILA ChristopheXXXXX

Pour l’organisation syndicale CGT

Mme Nadine MATHIVATXXXXX Mme Françoise QUESSADAXXXXX