ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77619095100231

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE – CCN 1951 (T06625061081)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE – CCN DE LA BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE (T06625061082)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux séniors (T06625061073)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE – CCN 1966 (T06625061074)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (BAD) (T06623003150)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T06622002801)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T06622002493)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CCNBAD (T06622002494)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (CCN51) (T06622002495)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation collective annuelle obligatoire - PV de désaccord partiel (T06619000645)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06623060116)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET ASC AU TITRE DE L'ANNEE 2025 (T06625060862)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROROGATION DES MANDATS DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T06623060117)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET ASC DU CSE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T06624060231)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T06619000828)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'INDEMNITE KILOMETRIQUE DES PROFESSIONNELS DE L'AIDE A DOMICILE (T06623003152)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET ASC DU CSE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (T06622002490)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE MENSUELLE FORFAITAIRE SEGUR AU PERSONNEL DES EHPAD (T06621002010)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE METHODE POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION SAUVY TRANSFERE AU SEIN DU GCS POLE SANITAIRE CERDAN (T06618000044)
  Début : 04/05/2018 Fin : 03/11/2018
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