Avenant N°15 de l’Accord d’entreprise du 23 juin 2008 sur les congés d’usage pour les établissements relevant de l’Annexe 10
Entre les soussignés,
L’Association LA BOISNIERE située au CS 10067 à 37110 – Château-RenaultReprésentée par Agissant sur délégation de pouvoirs du Président de l’Association,
d’une part,
Et,
Le Syndicat
CGT Boisnière,Représenté par En qualité de Déléguée syndicale,
Le Syndicat SUD Boisnière,Représentée par
En qualité de Déléguée Syndicale,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation collective, les parties ont souhaité conclure le présent avenant, afin que les salariés des établissements relevant de l’annexe 10 de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, bénéficient de congés supplémentaires rémunérés à l’instar des salariés des établissements relevant des autres annexes de la convention.
Article 1 : Les congés d’usage
Les salariés travaillant les week-ends
Les salariés amenés à travailler le samedi et/ou dimanche, et ne bénéficiant pas de congés trimestriels en vertu de la Convention collective, bénéficient de : 3 jours de congés rémunérés par trimestre de travail effectif, sauf le 3e trimestre du 1er juillet au 30 septembre, soit 9 congés d’usage par an.
Ces jours sont non compris dans les jours fériés et non compris dans les repos hebdomadaires.
Les salariés travaillant du lundi au vendredi
Les salariés amenés à travailler du lundi au vendredi et ne bénéficiant pas de congés trimestriels en vertu de la Convention collective, bénéficient de : 2 jours de congés rémunérés par trimestre de travail effectif, sauf le 3e trimestre du 1er juillet au 30 septembre, soit 6 congés d’usage par an.
Ces jours sont non compris dans les jours fériés et non compris dans les repos hebdomadaires.
Article 2 : Dispositions finales
Durée et date d’effet de l’accord
Le présent accord est applicable après respect des formalités de publicité et sera conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 31 décembre 2026 et s’appliquera à compter du 1er janvier 2025. Il sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales reconnues représentatives au sein de l’Association La Boisnière.
Publicité de l’accord
En application de l’article L.2231-5-1, l’avenant sera publié, après anonymisation, sur la base de données nationale sur le site :
