AVENANT N°17 À L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT)
Entre les soussignés,
L’Association LA BOISNIERE située au CS 10067 à 37110 – Château-RenaultReprésentée par , en sa qualité de Directrice Générale du Groupe SOS Solidarité, sur délégation de pouvoirs
d’une part,
Et,
Le Syndicat
CGT Boisnière,Représentée par En qualité de Déléguée syndicale,
Le Syndicat SUD Boisnière,Représentée par En qualité de Déléguée Syndicale,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu en application de l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) en vigueur au sein de l’Association. Il a pour objet de modifier l’organisation du temps de travail pour le secteur soin et social de l’IME, en substituant au fonctionnement en cycle une organisation du temps de travail annualisée, afin de mieux répondre aux besoins de fonctionnement du service, à la continuité de l’accompagnement des usagers et aux variations d’activité sur l’année.
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant s’applique exclusivement aux salariés du secteur soin et social de l’IME, relevant du champ de l’accord ARTT initial.
Article 2 : Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet la modification de l’organisation du travail de travail des salariés du secteur soin et social de l’IME.
À compter de la date d’entrée en vigueur du présent avenant, l’organisation du temps de travail des salariés visés à l’article 1 n’est plus réalisée sous forme de cycles de travail. Elle est remplacée par une annualisation du temps de travail, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables.
Article 3 : Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord ARTT initial non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et pleinement applicables.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Article 5 - Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire de l’accord sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
L’accord sera notifié à toutes les organisations syndicales représentatives dès signature et celles-ci en accuseront réception sans délai.
Article 6 – Publication de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
La direction mettra à la disposition de ses salariés un exemplaire de l’accord et un exemplaire sera affiché.
Fait à Château Renault, le 03 décembre 2025, en 3 exemplaires.
Pour l’Association La Boisnière
Pour l’Organisation Syndicale
Le Syndicat CGT Boisnière,Représentée par En qualité de Déléguée syndicale,
Le Syndicat SUD Boisnière,Représentée par En qualité de Déléguée Syndicale,
