Avenant n° 11 à l’accord sur l’ARTT du 16 juillet 2001
Entre les soussignés :
L’Association La Boisnière, dont le siège est sis CS 10067 – 37110 CHATEAU-RENAULT, représentée par XXX, Directrice générale, agissant sur délégation de pouvoirs du Président de l’Association,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale SUD, représentée par
L’organisation syndicale CGT, représentée par
D’autre part,
Le présent avenant est conclu sous la forme d’un tableau en annexe relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail applicable au sein de l’association La Boisnière à compter du 1er janvier 2018.
le 18/12/2017
La Directrice GénéraleSyndicat SUD solidairesSyndicat CGT Boisnière
ANNEXE AVENANT N° 11 ACCORD ARTT
Catégories socio professionnelles
Emplois
Organisation
date avenant
Encadrement Directeurs - chefs de service 207 jours maximum 24/09/2001 Socio éducatif Educateurs IME 140 h / 4 semaines 28/06/2004
Educateurs FV La Vallée Germain modulation 28h-40h 18/12/2017
Educateurs FV Le Hameau des Vents modulation 28/06/2004
Educateurs FAM modulation 28h-40h 22/12/2011
Educateurs FH / SESSAD/ SAVS modulation 16/07/2001
Assistant social 70 h quatorzaine 16/07/2001 Services généraux Lingères 37 h hebdo 12/12/2013
Ouvriers d'entretien modulation 12/12/2012
Agents d'entretien FV Le Hameau des Vents modulation avec planning des week-ends établi à l'année 12/12/2012
Agents d'entretien & maitresse de maison IME 37 h hebdo 16/07/2001 & 17/12/15
Coordinatrice agent entretien et transport 36 h hebdo 18/12/2017
Agents d'entretien FAM/FV La Vallée Germain modulation 21/12/2010
Maîtresse de maison FH/FAM/FV La Vallée Germain Modulation 21/12/10 & 12/12/13
Maîtresses de maison FV Le Hameau des vents modulation avec planning des week-ends établi à l'année 12/12/2012
Chauffeurs Cycle 3 semaines 12/12/2013
Brigade de cuisine Modulation 05/12/2014
Surveillants de nuit Modulation 16/07/01 & 1/12/09 & 05/12/14 Ateliers Educateurs atelier et IMPro IME 70 h quatorzaine 16/07/2001
Professeurs sport IME 70 h quatorzaine 16/07/2001
Moniteurs atelier et ouvriers de production ESAT 37 h hebdo 16/07/2001 Médical et paramédical Psychologues 70 h quatorzaine 16/07/2001
Paramédicaux 70 h quatorzaine 16/07/2001
Psychomotricienne SESSAD modulation 05/12/2014
Infirmerie IME 37 h hebdo 22/12/2011
Infirmière FAM modulation 28h-40h 22/12/2011
Aide-soignantes FAM de jour modulation 28h-40h 22/12/2011
