L’Association LA BOISNIERE située 37110 – Villedômer
Représentée par Agissant sur délégation de pouvoirs du Président de l’Association,
d'une part,
Et,
Le Syndicat
CGT Boisnière,
Représenté par
Madame ,
En qualité de Déléguée Syndicale,
Le Syndicat
SUD Solidaires,
Représenté par
Monsieur ,
En qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
L'article 1 est modifié comme suit :
Article 1
Les congés d'usage sont confirmés pour trois ans soit du 1er janvier 2020 au
31 décembre 2022 sur la base suivante :
- nombre de jours (référence au PV du 29/05/2001 dans le cadre de l'accord RTT) :
3 jours (non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire) par trimestre de travail effectif (sauf le troisième trimestre du 1er juillet au 30 septembre) aux salariés étant amenés à travailler le samedi et/ou dimanche et ne bénéficiant pas de congés trimestriels conventionnels, soit : 3 jours x 3 trimestres = 9 jours de C.U.
2 jours (non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire) par trimestre de travail effectif pour les autres salariés ne bénéficiant pas de congés trimestriels conventionnels, soit : 2 jours x 3 trimestres = 6 jours de C.U.
Ces jours sont pris durant le trimestre de manière consécutive sauf accord exceptionnel du directeur.
