Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion
Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AU CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS DE
NÉGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2021
Entre,
L’Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion Représentée par, Présidente de l’ALGEEI,
d’une part,
Et,
Les organisations syndicales ci-après signataires du présent accord :
, CFDT
, SUD
, CGT
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier des réunions de la négociation annuelle pour l’année 2021.
…/…
Article 2 :
Les réunions de négociation se tiendront selon les dates et ordres du jour fixés d’un commun accord avec les partenaires sociaux lors de la réunion préparatoire du 12 mars 2021 à 10h00, à savoir :
Vendredi 30 avril 2021 de 10h00 à 12h00
Vendredi 11 juin 2021de 10h00 à 12h00
Mercredi 30 juin 2021 de 10h00 à 12h00
Vendredi 17 septembre 2021 de 10h00 à 12h00
Vendredi 19 novembre 2021 de 10h00 à 12h00
Les thèmes examinés seront :
Droit syndical (matériel, frais kilométriques, communication, locaux)
Formation GPEC
Conditions de travail : congés trimestriels, jours de congés exceptionnels, jours de carence, points référent QVT, prime tuteur, pool de remplacement, dons de jours.
Télétravail et mobilité – complémentaire santé.
Rémunération : Subrogation - Prime décentralisée – Revalorisation – SEGUR – Prime COVID – Augmentation coefficient – Reprise ancienneté.
Préalablement à chaque réunion, une confirmation écrite sera envoyée à chaque délégué syndical central s’agissant de l’heure, la date et le lieu de la réunion.
Article 3 : Clôture de la négociation
Au terme de la négociation annuelle prévue le 19 novembre 2021 un accord d’entreprise ou un procès-verbal de désaccord sera arrêté.
