Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion
Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AU CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS DE
NÉGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2022
Entre,
L’Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion Représentée par
d’une part,
Et,
Les organisations syndicales ci-après signataires du présent accord :
CFDT
SUD
CGT
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier des réunions de la négociation annuelle pour l’année 2022.
…/…
Article 2 :
Les réunions de négociation se tiendront selon les dates et ordres du jour fixés d’un commun accord avec les partenaires sociaux lors de la réunion préparatoire du 11 mars 2022 à 10h00, à savoir :
Vendredi 15 avril 2022 de 10h00 à 12h00
Vendredi 24 juin 2022 de 10h00 à 12h00
Vendredi 23 septembre 2022 de 10h00 à 12h00
Vendredi 18 novembre 2022 de 10h00 à 12h00
Vendredi 9 décembre 2022 de 10h00 à 12h00
Les thèmes examinés seront :
Point sur l’avancée des discussions nationales sur rémunération et Convention Collective Unique Etendue – Accord sur don de jours.
Point sur l’avancée des discussions nationales sur rémunération et Convention Collective Unique Etendue – Pool de remplacements et embauches CDI.
Point sur l’avancée des discussions nationales sur rémunération et Convention Collective Unique Etendue - Conditions de travail : congés trimestriels, jours de congés exceptionnels supplémentaires (RQTH), jours de carence.
Point sur l’avancée des discussions nationales sur rémunération et Convention Collective Unique Etendue – Télétravail.
Point sur l’avancée des discussions nationales sur rémunération et Convention Collective Unique Etendue - Rémunération : Subrogation - Prime décentralisée – Prime – Points de mission.
Préalablement à chaque réunion, une confirmation écrite sera envoyée à chaque délégué syndical central s’agissant de l’heure, la date et le lieu de la réunion.
Article 3 : Clôture de la négociation
Au terme de la négociation annuelle prévue le 9 décembre 2022 un accord d’entreprise ou un procès-verbal de désaccord sera arrêté.
