Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion
Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AU CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS DE
NÉGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2019
Entre,
L’Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion Représentée par, Présidente de l’ALGEEI,
d’une part,
Et,
Les organisations syndicales ci-après signataires du présent accord :
CFDT
SUD
CGT
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier des réunions de la négociation annuelle pour l’année 2019.
…/…
Article 2 :
Les réunions de négociation se tiendront selon les dates et ordres du jour fixés d’un commun accord avec les partenaires sociaux lors de la réunion préparatoire du 8 avril 2019 à 14h00, à savoir :
Vendredi 10 mai 2019 de 10h00 à 12h00
Vendredi 28 juin 2019 de 10h00 à 12h00
Vendredi 27 septembre 2019 de 10h00 à 12h00
Vendredi 18 octobre 2019 de 10h00 à 12h00
Vendredi 29 novembre 2019 de 10h00 à 12h00
Les thèmes examinés seront :
Accord QVT – Indemnités kilométriques
Base de données économiques et sociales – Egalité professionnelle
GPEC – Evolution de l’emploi – Travail de nuit
CSE – Heures de délégation bilan – Présence de suppléant
Rémunération (prime décentralisée, subrogation, reconduite prime Macron, suppression jours de carence, revalorisation bas salaires).
Préalablement à chaque réunion, une confirmation écrite sera envoyée à chaque délégué syndical central s’agissant de l’heure, la date et le lieu de la réunion.
Article 3 : Clôture de la négociation
Au terme de la négociation annuelle prévue le 29 novembre 2019 un accord d’entreprise ou un procès-verbal de désaccord sera arrêté.
