Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique
Application de l'accord
Début : 08/03/2019
Fin : 07/03/2023
Début : 08/03/2019
Fin : 07/03/2023
50 accords de la société ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION
Le 07/03/2019
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2019-04-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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