Accord d'entreprise ASSOCIATION LE LIEN

Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19

Application de l'accord
Début : 17/05/2020
Fin : 31/05/2020

7 accords de la société ASSOCIATION LE LIEN

Le 13/05/2020


AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES

DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19

Entre :
L’Association LE LIEN - EHPAD et SSIAD dont le siège social est situé 4 rue du Champ de Mars 52800 NOGENT, représentée par agissant en qualité de Directrice Générale de Secteur sur délégation de pouvoirs,

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La crise sanitaire sans précédent qu’a connu la France, et plus particulièrement les régions Grand Est, Ile de France et Haut de France, arrive à un niveau de stabilisation sur les établissements du Groupe SOS Seniors. Le dé-confinement s’organise à compter du 11 Mai 2020 et la reprise progressive des activités se fera donc progressivement à compter de cette date. Les parties tiennent néanmoins à rester vigilants à l’application des mesures barrières, et à la protection maximale des salariés, pendant cette période de reprise progressive.
  • Terme de l’application de l’accord lié à la crise sanitaire

Le présent avenant acte le terme de l’application de l’accord relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid.19 au 31 MAI 2020. En effet, cet accord à durée déterminée a été négocié dans le contexte de la vague pandémique de Mars à Mai 2020 et signé le 9 AVRIL 2020. Les parties signataires veulent néanmoins acter quelques garanties pour les 3 mois à venir dans le présent avenant.
  • Bonifications des heures travaillées au-delà du planifié.

La «bonification des heures » prévues à l’accord initial du 9 AVRIL 2020 cessera de s’appliquer le 31 Mai 2020.
  • En matière d’avantages sociaux

Les arrêts de travail pour cas avéré de Covid19 avant le 31 Aout 2020 ne seront pas pris en compte dans le calcul de l’abattement de la prime décentralisée de Novembre 2020.

Les repas des personnels pris sur l’établissement pendant le temps de travail seront à la charge de l’établissement jusqu’au 31 MAI 2020


Un service d’écoute et accompagnement en ligne confidentiel et gratuit est mis en place pour l’ensemble des salariés jusqu’au 30 Juin 2020.

  • Durée, Publicité, dépôt et date d’effet de l’avenant

Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée pour la seule durée de la pandémie. Il cessera d’être applicable au 31 MAI 2020.
Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de l’ensemble des établissements de l’Association, et une copie sera remise aux membres des CSE.

Date d’effet de l’accord

Le présent accord est applicable du 17 MAI 2020 au 31 MAI 2020.
Fait à Nogent, en 10 exemplaires, le 13 Mai 2020
Pour le GROUPE SOS Seniors, Directrice Générale

La déléguée syndicale CFDT

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