Accord d'entreprise ASSOCIATION LE LIEN
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19
Application de l'accord
Début : 17/05/2020
Fin : 31/05/2020
Début : 17/05/2020
Fin : 31/05/2020
7 accords de la société ASSOCIATION LE LIEN
Le 13/05/2020
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES
DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19
Entre :L’Association LE LIEN - EHPAD et SSIAD dont le siège social est situé 4 rue du Champ de Mars 52800 NOGENT, représentée par agissant en qualité de Directrice Générale de Secteur sur délégation de pouvoirs,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par en sa qualité de Déléguée SyndicaleIl a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La crise sanitaire sans précédent qu’a connu la France, et plus particulièrement les régions Grand Est, Ile de France et Haut de France, arrive à un niveau de stabilisation sur les établissements du Groupe SOS Seniors. Le dé-confinement s’organise à compter du 11 Mai 2020 et la reprise progressive des activités se fera donc progressivement à compter de cette date. Les parties tiennent néanmoins à rester vigilants à l’application des mesures barrières, et à la protection maximale des salariés, pendant cette période de reprise progressive.Terme de l’application de l’accord lié à la crise sanitaire
Bonifications des heures travaillées au-delà du planifié.
En matière d’avantages sociaux
Les repas des personnels pris sur l’établissement pendant le temps de travail seront à la charge de l’établissement jusqu’au 31 MAI 2020
Un service d’écoute et accompagnement en ligne confidentiel et gratuit est mis en place pour l’ensemble des salariés jusqu’au 30 Juin 2020.
Durée, Publicité, dépôt et date d’effet de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée pour la seule durée de la pandémie. Il cessera d’être applicable au 31 MAI 2020.
Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de l’ensemble des établissements de l’Association, et une copie sera remise aux membres des CSE.
Date d’effet de l’accord
Le présent accord est applicable du 17 MAI 2020 au 31 MAI 2020.Fait à Nogent, en 10 exemplaires, le 13 Mai 2020
Pour le GROUPE SOS Seniors, Directrice Générale
La déléguée syndicale CFDT
Mise à jour : 2021-01-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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