Entre : L’Association GROUPE SOS Seniors EHPAD – SSIAD LE LIEN dont le siège social est situé 4 rue du Champ de Mars 52800 NOGENT, représentée par Madame , Directrice Générale, agissant en qualité de Directrice Générale,sur délégation de pouvoirs, et L’organisation syndicale CFDT représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale
Il a été convenu ce qui suit.
OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant reprécise les mesures d’aménagement du temps de travail de l’Ehpad-Ssiad Le Lien pour le traitement des jours fériés. Les parties s’entendent sur le fait que le présent avenant annule et remplace les articles 5.7. et 6.8. de l’accord initial relatif à l’aménagement du temps de travail. Le présent avenant s’inscrit durant la période pendant laquelle l’établissement sera en filialisation du GROUPE SOS Seniors et est en conformité avec les dispositions de la convention collective Unique. Dès intégration au GROUPE SOS Seniors et application de la Convention collective Nationale de 1951, le présent avenant sera repris, afin de se poursuivre en conformité avec les dispositions de la CCN Fehap.
MODIFICATIONS
Les articles suivants annulent et remplacent ceux de l’accord initial ayant la même numérotation.
AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL EN HEURES POUR LES SALARIES A TEMPS PLEIN
Jours fériés
Les jours fériés sont décomptés et récupérés sous forme de jour de repos en application des dispositions de la convention collective.
Les jours fériés tombant sur un jour ouvré de l’année en cours sont décomptés du calcul de l’annualisation du temps de travail à hauteur de 7heures au prorata du temps de travail contractuel.
Les jours fériés ouvrés seront donc automatiquement récupérés par déduction des heures de l’obligation de travail du calcul de l’annualisation du salarié. Et ce, quel que soit le planning du salarié (que le jour férié soit travaillé ou non).
Dans l’hypothèse où le jour férié est travaillé, le salarié percevra en complément de sa rémunération habituelle, l’indemnité conventionnelle pour travail de dimanche ou jour férié. Le 1er mai est traité comme les autres jours fériés excepté s’il est travaillé. Lorsqu’il sera travaillé, le 1er Mai sera rémunéré double (Une fois comme jour de travail visible sur la fiche de paie et une fois dans la mensualisation de la rémunération.) et non récupéré. En conséquence, 7 heures seront ajoutées dans l’obligation de travail du mois de MAI du salarié concerné, afin de ne pas cumuler le double paiement et la récupération.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SALARIES A TEMPS PARTIEL EN HEURES
Jours fériés
Les jours fériés sont décomptés et récupérés sous forme de jour de repos en application des dispositions de la convention collective.
Les jours fériés tombant sur un jour ouvré de l’année en cours sont décomptés du calcul de l’annualisation du temps de travail à hauteur de 7heures au prorata du temps de travail contractuel.
Les jours fériés ouvrés seront donc automatiquement récupérés par déduction des heures de l’obligation de travail du calcul de l’annualisation du salarié. Et ce, quel que soit le planning du salarié (que le jour férié soit travaillé ou non).
Dans l’hypothèse où le jour férié est travaillé, le salarié percevra en complément de sa rémunération habituelle, l’indemnité conventionnelle pour travail de dimanche ou jour férié. Le 1er mai est traité comme les autres jours fériés excepté s’il est travaillé. Lorsqu’il sera travaillé, le 1er Mai sera rémunéré double (Une fois comme jour de travail visible sur la fiche de paie et une fois dans la mensualisation de la rémunération.) et non récupéré. En conséquence, 7 heures seront ajoutées dans l’obligation de travail du mois de MAI du salarié concerné, afin de ne pas cumuler le double paiement et la récupération.
DISPOSITIONS FINALES
Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Suivi
Le présent avenant fera l’objet d’un suivi en CSE, sur les modalités de suivi du temps de travail et sur les difficultés rencontrées dans son application.
Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de Chaumont et au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Chaumont.
Publicité de l’avenant
Cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du Personnel.
Date d’application : A compter du 01 JANVIER 2020
A NOGENT, le 05 Novembre 2019 Fait en 5 exemplaires dont deux pour les formalités de publicité.
