Accord d'entreprise ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
Prolongation de l’Avenant temporaire n°6 à l’Accord collectif relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 9 novembre 1999 et de l’avenant n°1 du 30 mai 2000
Application de l'accord Début : 01/10/2024 Fin : 14/11/2024
Prolongation de l’Avenant temporaire n°6 à l’Accord collectif relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 9 novembre 1999 et de l’avenant n°1 du 30 mai 2000
Entre : l’Association « Les Amitiés d’Armor », dont le siège social est situé à Brest, au 11 rue de Lanrédec, représentée par
Et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’association :
La CFDT, représentée par
La CGT, représentée par
FO, représentée par
SUD, représentée par
CFE-CGC, représentée par ,
Régulièrement mandatées à cet effet, d’autre part.
Préambule :
Les problématiques d’attractivité sur certains métiers du secteur médico-social (Infirmiers, aides-soignants, agents hôtelier, cuisiniers…) ont mis en évidence un besoin de davantage de souplesse dans l’organisation du travail et dans la gestion des plannings afin de répondre aux besoins des résidents. Aussi, dans le cadre des discussions concernant la durée effective et l’organisation du temps de travail, les parties ont estimé nécessaire d’aménager temporairement les dispositions relatives aux durées maximales de travail et amplitudes du travail issues de la convention collective nationale de branche et de l’accord d’Entreprise et de son avenant n°1 en date du 30 mai 2000, afin de trouver la souplesse nécessaire à l’organisation de l’activité pour la période estivale 2024 et pour le début de l’Automne.
Elles rappellent l’importance de préserver la continuité de service et de faciliter l’organisation des plannings pour pallier aux difficultés de recrutement.
L’objet du présent avenant temporaire est d’apporter une réponse aux besoins de la Direction de la Résidence
BRANDA, laissée à son appréciation en fonction des problématiques de recrutement des professionnels Infirmier et ainsi de faciliter l’organisation du travail.
Article 1 : Champ d’application
Cette prolongation de cet avenant temporaire vient modifier les articles 12.1 et 12.2 de l’avenant n°1 du 30 mai 2000 relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 9 novembre 1999 concernant tous les établissements et services gérés par l’Association à la date de sa mise en œuvre. .
Article 12.1 : Temps de travail
L’article 12.1 est remplacé temporairement par la rédaction suivante :
Dans la mesure ou l’organisation de l’établissement le justifie dans l’intérêt de l’accompagnement des résidents, la durée quotidienne de travail ne pourra pas excéder 11h00 pour l’équipe des infirmiers. Ce temps de travail de 11h est basé sur le volontariat.
Article 12.2 : Amplitude de travail
L’article 12.2 est remplacé temporairement par la rédaction suivante :
L’organisation de travail adoptée ne pourra porter l’amplitude de la journée de travail au-delà de la limite maximale précisée ci-dessous :
12 heures pour les jours de la semaine, week-ends et jours fériés.
Article 2 : Durée temporaire
La prolongation de cet avenant est conclue pour une durée déterminée à compter du 1er Octobre et jusqu’au 14 Novembre 2024. Il cessera de produire ses effets à compter du 15 Novembre 2024.
Fait à Brest, le 26 Septembre 2024 Pour l’association, le directeur général Pour la CFDT, DS Pour la CGT, DS Pour FO, DS Pour la CFE CGC, DS
