ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32948955300209

• Avenant n°5 accord d'entreprise régime de remboursement des frais de santé pour le personnel non cadre (T02925062156)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Les Amitiés d'Armor (T02925062038)
  Début : 14/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T02919002128)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 NAO 2018 RELATIF A L'ACCORD SUR L'ASTREINTE DES SERVICES TECHNIQUES (T02919002129)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T02919001754)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2017 (T02918000503)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant des mesures de prévention des facteurs de risques 2025-2027 (T02926064018)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD d’ENTREPRISE PORTANT sur la GESTION des EMPLOIS et des PARCOURS PROFESSIONNELS ou GEPP aux AMITIES D’ARMOR (T02925063263)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord de méthode relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T02925062743)
  Début : 02/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• PV D'ACCORD NAO 2024 (T02925062548)
  Début : 21/03/2025 Fin : 20/03/2026
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• Accord d'entreprise portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la mixité des métiers (T02922006922)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT TEMPORAIRE N°7 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF à la REDUCTION et L’AMENAGEMENT du TEMPS de TRAVAIL (T02924061659)
  Début : 15/11/2024 Fin : 14/12/2024
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• PROLONGATION de l’AVENANT TEMPORAIRE N°4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 NOVEMBRE 1999 ET DE L’AVENANT N°1 DU 30 MAI 2000 (T02924061523)
  Début : 01/09/2024 Fin : 15/11/2024
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• Prolongation de l’Avenant temporaire n°6 à l’Accord collectif relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 9 novembre 1999 et de l’avenant n°1 du 30 mai 2000 (T02924061658)
  Début : 01/10/2024 Fin : 14/11/2024
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• PROLONGATION de 6 mois de l’AVENANT TEMPORAIRE N°3 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF à la REDUCTION et L’AMENAGEMENT du TEMPS de TRAVAIL du 9 NOVEMBRE 1999 et de l’AVENANT N°1 du 30 MAI 2000 (T02924061465)
  Début : 15/05/2024 Fin : 14/11/2024
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• Avenant temporaire n°5 à l’Accord collectif relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 9 novembre 1999 et de l’avenant n°1 du 30 mai 2000 (T02924061469)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/10/2024
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• Avenant temporaire n°6 à l’Accord collectif relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 9 novembre 1999 et de l’avenant n°1 du 30 mai 2000 (T02924061470)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/10/2024
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• Avenant temporaire n°4 à l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 9 novembre 1999 et de l'avenant n°1 du 30 mai 2000 (T02924060726)
  Début : 01/03/2024 Fin : 30/09/2024
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• Avenant temporaire n°3 à l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 9 novembre 1999 et de l'avenant n°1 du 30 mai 2000 (T02923008485)
  Début : 15/05/2023 Fin : 14/05/2024
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• Avenant portant révision à l'accord de méthode relatif aux négociations portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'association les Amitiés d'Armor (T02924060622)
  Début : 17/01/2024 Fin : 30/04/2024
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• Négociations annuelles obligatoires 2022 (T02923008383)
  Début : 24/01/2023 Fin : 24/01/2024
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• Accord de méthode relatif aux négociations portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'association Les Amitiés d'Armor (T02923008047)
  Début : 07/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode relatif aux négociations portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'association Les Amitiés d'Armor (T02923008047)
  Début : 07/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (T02922006640)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• un Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2022-2023 (T02922006638)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (T02923008384)
  Début : 07/04/2023 Fin : 15/06/2023
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• Un accord instituant des mesures de prévention des facteurs de risques 2020-2022 (T02921004774)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un Avenant temporaire n°2 à l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (T02922006626)
  Début : 15/06/2022 Fin : 15/09/2022
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T02922006636)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord d'entreprise collectif Les Amitiés d'Armor de mise en conformité sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Année 2021 (T02921005624)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T02921005615)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord égalité professionnelle femmes-hommes 2019-2021 (T02921004732)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T02919001543)
  Début : 08/01/2019 Fin : 28/05/2019
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T02919001094)
  Début : 29/03/2018 Fin : 04/04/2019
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